📖 Nouveau Livre Blanc gratuit - "Comprendre la fiscalité des nouveaux revenus en actifs numériques"

Fiscalité des dons de cryptomonnaie

L’actualité en Europe est centrée sur le conflit se déroulant actuellement dans l’Est entre la Russie et l’Ukraine. Le monde de la cryptomonnaie se retrouve au cœur du débat après le récent appel aux dons de cryptomonnaie lancé par l’Ukraine.  En parallèle, les sanctions économiques se multiplient à l’encontre de la Russie et la question de la régulation des cryptomonnaies se pose pour éviter un contournement économique russe 🇷🇺 🇺🇦 

Les évènements actuels nécessitent de revenir sur la fiscalité associée aux dons, et de s’interroger sur la conjugaison entre les droits de donation et le régime de plus-value sur les actifs numériques applicable aux cryptomonnaies.

 

La fiscalité des cryptomonnaies 🏛

La fiscalité des cryptomonnaies est prévue par l’article 150 VH bis du Code général des impôts. Une imposition par flat-tax de 30% s’applique sur les gains réalisés lors de vente de sa cryptomonnaie contre une devise, un bien ou un service. La vente d’une cryptomonnaie contre un stablecoin (token adossé à un cours légal) n’est pas considérée comme une transaction imposable, il en va de même pour tous les échanges crypto-to-crypto. Le montant de la flat-tax dépend d’un calcul prenant en compte la valeur globale du portefeuille de cryptomonnaie au moment de la vente ainsi que l’investissement initial.

 

La fiscalité des dons de cryptomonnaie 🤲

La don se définit comme un acte par lequel le donateur transmet de son vivant la propriété d’un bien à une autre personne (donataire), de manière gratuite. Dans le cas d’un don en cryptomonnaie, le donateur va donner au donataire une somme directement en tokens crypto.

L’acte de donation va entraîner des conséquences fiscales pour le donateur et pour le donataire 👇 

🔷 Au niveau du donateur, le régime fiscal est plutôt avantageux 🔷 

Le don en cryptomonnaie ne sera pas considéré comme un fait générateur d’imposition puisqu’il ne peut être assimilé à une cession onéreuse. Aussi, le donateur ne sera pas soumis à la flat-tax de 30% en faisant don de ses cryptos.

Le montant du don sortira de la valeur globale du portefeuille du donateur et viendra alléger sa valeur. Ainsi, si le donateur effectue une transaction imposable après avoir donné ses cryptos, le montant de son portefeuille lors du calcul de sa plus-value sera allégé et, en conséquence, la part imposable de la cession sera réduite. 

Enfin, dans certains cas, le don en crypto à une association ou à un organisme d’intérêt général peut ouvrir droit à une réduction d’impôt pour le donateur (voir schéma ci-dessous).

🔷 Du côté du donataire (celui qui reçoit), des droits de donation et la flat-tax de 30%  peuvent être appliqués 🔷

En principe, le donataire d’un don en crypto est soumis aux droits de donation. Cependant, il existe des abattements spécifiques applicables selon le profil du donataire ou en fonction du lien de parenté existant. Par exemple, il existe un abattement à hauteur de 100 000€ par enfant dans le cadre d’un ou plusieurs dons, applicable tous les 15 ans.

Le donataire est libre dans l’utilisation du don de crypto, il peut décider de les conserver ou de les vendre contre une monnaie ayant cours légal ou contre un stablecoin. Deux situations :

  • Si la vente de la cryptomonnaie contre une monnaie ayant cours légal a lieu, le donataire réalise ici une cession imposable et pourra alors être soumis à la flat-tax  de 30% dans le cas où il a réalisé une plus-value par rapport au montant du don initialement reçu, ou, dans le cas où il disposait déjà d’un portefeuille de cryptomonnaie avec plus-value latentes, le don venant augmenter la valeur globale de son portefeuille ;
  • Si la cryptomonnaie est vendue contre un stablecoin, il n’y a pas de transaction imposable.

💡 Pour éviter le risque de plus-value ou de moins-value lors de la vente des cryptomonnaies, la donation peut être réalisée directement en stablecoin.

*Votre don doit être fait à un organisme qui remplit les 3 conditions suivantes : but non lucratif, objet social et gestion désintéressée, ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes. Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur le site du Service public.

Si vous souhaitez prendre en compte vos dons dans votre calcul fiscal relatif aux cryptomonnaies, notre outil vous accompagne dans vos démarches et vous propose la prise en charge de vos dons de manière automatisée par la labellisation de la transaction de donation. Pour toutes demandes d’informations, vous pouvez adresser un email à hello@waltio.co.

Pour les personnes souhaitant obtenir les adresses officielles des dons de cryptomonnaie pour l’Ukraine 🇺🇦 🕊

Le vice-Premier ministre ukrainien Mykhailo Fedorov présente les adresses des 3 blockchains sur lesquelles les personnes peuvent envoyer des dons en cryptos :

🔹Bitcoin (BTC) : 357a3So9CbsNfBBgFYACGvxxS6tMaDoa1P ;

🔹Ethereum (ETH) : 0x165CD37b4C644C2921454429E7F9358d18A45e14 

🔹Tron (TRX) pour l’USDT TRC20 : TEFccmfQ38cZS1DTZVhsxKVDckA8Y6VfCy

🔹 Polkadot (DOT) : 1x8aa2N2Ar9SQweJv9vsuZn3WYDHu7gMQu1RePjZuBe33Hv

🔹 Dogecoin (DOGE) : DS76K9uJJzQjCFvAbpPGtFerp1qkJoeLwL

Émilie de waltio

Projet de loi de Finances 2022 : quels changements pour la déclaration d’actifs numériques ?

Certains changements vont intervenir dans la taxation des actifs numériques en France suite au projet de loi de Finances 2022 🇫🇷

L’idée de ces mesures ne date pas d’hier. Début 2019, un rapport d’information « relatif aux monnaies virtuelles » fut déposé à l’Assemblée Nationale par Éric Woerth, député français ancien ministre du Budget, et Pierre Person, député LREM. Ce rapport avait pour objectif de formaliser des propositions pour permettre de faire évoluer la loi française pour le traitement fiscal et légal des actifs numériques. Les détailler dans leur totalité serait trop long. C’est pourquoi dans cet article, nous vous proposons dans un premier temps une explication rapide du fonctionnement de cette loi de finances, suivi d’un condensé des mesures validées dans le projet de loi de Finances 2022. 

 

Comprendre les étapes d’adoption de la loi de Finances 2022 ⚖️


Premièrement, le gouvernement propose un projet de loi global qui présente l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État pour l’année à venir. Ainsi, ce document contient la nature, le montant et l’affectation des charges déterminées selon un équilibre économique et financier.

Ensuite, la Commission des Finances propose des « corrections » en déposant des demandes d’amendements. Dans le cas des cryptos qui nous intéressent, l’Association pour le développement des Actifs Numériques intervient également.

Ces amendements sont ensuite adoptés, rejetés ou retirés en attente d’une modification.

Puis, des débats ont lieu à l’Assemblée Nationale, avec la possibilité pour les députés de la majorité (La République en Marche) d’éclaircir encore mieux ce projet de loi de finances en modifiant certains amendements.

Une fois validées, les propositions passent devant le Sénat, qui valide ou non le projet de loi de finances après débat.

Enfin, le vote définitif a lieu à l’Assemblée Nationale, et les amendements adoptés s’appliquent aux dates prévues, généralement dans l’année à suivre.

Les amendements adoptés concernant les actifs numériques ✅

Imposition des bénéfices issus d’opérations d’actifs numériques (I-CF272 & I-CF883) : Désormais, les bénéfices obtenus lors de cessions d’actifs numériques (comprenant les cryptos) seront compris dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et non plus au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les traders habituels.

Les particuliers pourront opter pour l’imposition au barème progressif (I-CF274) : au lieu d’être systématiquement imposés à la Flat Tax pour leurs plus-values de cessions, les particuliers pourraient opter pour une imposition au barème progressif, ce qui s’avère plus avantageux pour les faibles revenus.

 

Les amendements retirés du projet de loi de Finances 2022 ➖

Rappelons que les amendements suivants sont en cours d’étude pour une potentielle loi de finances rectificative. Ils ne sont pas totalement rejetés.

Neutraliser les échanges entre actifs numériques pour les entreprises (I-CF899, I-CF881 et I-CF269) : contrairement aux particuliers, les entreprises sont redevables d’impôt sur les bénéfices d’échanges entre actifs numériques (exemple : 1 BTC contre 8 ETH). Ces prochains amendements,pour l’instant retirés,pourraient leur accorder le même statut qu’aux investisseurs physiques, c’est-à-dire aucune taxation sur les échanges entre crypto-actifs.

L’exonération des achats inférieurs à 3000 € par an en crypto (I-CF878) : Pour le moment, les achats en cryptomonnaie sont toujours imposables.

 

Les amendements rejetés ❌

Le projet de copie du système d’attribution gratuite d’actions appliqué à l’attribution gratuite d’actifs numériques n’a pas été retenu.

De même, le report des moins-values réalisées ne sera toujours pas reportable sur les années à venir. C’est une mesure qui était particulièrement attendue par les investisseurs qui, voyant que le marché des cryptos n’est plus aussi fructueux qu’il y a encore quelques années, anticipent cette situation de moins-value. Cette proposition a aussi été fortement portée par Waltio au sein de l’ADAN. Par ailleurs, ce report existe déjà concernant les actifs financiers classiques comme les actions.

Le régime de report d’imposition de la plus-value lors d’un apport-cession a également été rejeté, ce qui est un des points de désaccord majeurs parmi les défenseurs des actifs numériques. En effet, cette incitation fiscale pourrait largement contribuer à dynamiser l’économie dite « réelle » en ouvrant une possibilité d’optimisation fiscale légale pour les détenteurs de cryptos souhaitant investir dans une société en liquidant leurs actifs numériques.

 

Le cas particulier des NFTs, des prêts et des emprunts tableau 🎨

Un amendement a longtemps fait débat avant d’être finalement rejeté. Il s’agit de la création d’un régime fiscal pour les NFTs (I-CF879) : Les plus-values réalisées par une personne physique lors d’une cession de NFT seront imposées en fonction de leur actif sous-jacent. Ce qui pourrait être beaucoup plus intéressant qu’une Flat Tax ou une imposition comme BNC, car la fiscalité sur les œuvres d’art par exemple (qui sont une catégorie de sous-jacent) est très avantageuse en France.

Le gouvernement n’a donc pas saisi l’opportunité de clarifier le régime fiscal de ce type d’actifs numériques un peu particulier.

Le lending et le borrowing (prêts et emprunts) de cryptomonnaies sont également toujours dans une zone d’ombre concernant les taxations applicables. Hormis en Autriche, on ignore toujours quel traitement fiscal doit être appliqué à ce rendement par les pays européens comme la France, que ce soit en tant que revenu perçu ou que dépense à réception. 

S’il était considéré comme un revenu issu d’actifs financiers, suivant la législation fiscale applicable, ce rendement pourrait être traité de la même manière que les intérêts traditionnels (donnant lieu à une imposition à réception au titre de la fiscalité sur les revenus du capital) et comme une perte déductible une fois versé.

Les modalités déclaratives des revenus de crypto-actifs en 2022 📝

Rappelons qu’en 2021, 2 catégories d’opérations sur crypto-actifs sont imposables en France :

  1. la vente de cryptomonnaie contre des euros réalisant une plus-value ;
  2. l’utilisation d’une carte de paiement en cryptomonnaie (Binance Card, Crypto.com, etc.) ;

Les contribuables particuliers qui réalisent des investissements occasionnels en actifs numériques doivent compléter 3 formulaires lors de leur déclaration d’impôt :

  • l’annexe Cerfa 2086 pour détailler le calcul des opérations de cessions, afin de déterminer les plus-values ou les moins-values ; 
  • le Cerfa 2042 C (cases 3AN ou 3BN) pour renseigner la plus-value imposable ou la moins-value des cessions d’actifs numériques ;
  • un formulaire n°3916 par compte/plateforme détenu(e) dans une entreprise basée hors de France.

 

Cet article est écrit en collaboration avec notre partenaire Climb, la plateforme qui vous aide à faire fructifier votre argent et à réaliser vos projets de vie grâce à leur manière simple et transparente d’appréhender la gestion de patrimoine 💚

Livre blanc vol 2, ORWL Avocats x Waltio

Présentation

Le Livre blanc vol 2, ORWL Avocats x Waltio a pour objet de présenter le traitement fiscal susceptible de s’appliquer à ces différents revenus et l’approche pragmatique retenue par l’assistant fiscal Waltio en l’attente de précisions législatives ou administratives 🙂

La loi de finances pour 2019 a défini un régime fiscal dédié aux plus-values sur actifs numériques 📄

Pour rappel, ce régime présente les caractéristiques suivantes :

🔹 Il n’est applicable qu’aux plus-values de cessions d’actifs numériques réalisées dans le cadre de la gestion par les particuliers de leur patrimoine privé ; lorsque l’activité d’achat-vente d’actifs numériques est exercée à titre professionnel, les gains sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %;

🔹 La plus-value globale annuelle à l’échelle du foyer est imposée à un taux forfaitaire de 30 %, prélèvements sociaux compris ; cette plus-value est égale à la somme de toutes les plus-values déduite de toutes les moins- values réalisées à l’occasion de cessions imposables d’actifs numériques par des membres du foyer;

🔹 Une cession d’actifs numériques est imposable lorsque sa contrepartie n’est pas un actif numérique ; ainsi, les échanges entre actifs numériques ne génèrent pas d’imposition ; en revanche, la vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal (euro, dollars, etc.) ou l’achat d’un bien ou d’un service en actifs numériques constituent des faits générateurs d’imposition;

🔹 Le calcul de la plus-value obéit à une logique particulière ; la plus-value n’est pas égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de l’actif numérique vendu ; la plus-value est égale à une fraction de la plus- value globale du portefeuille égale à la fraction que représente le montant de la vente sur la valeur globale du portefeuille ; ainsi, la vente de 10 % du portefeuille implique l’imposition de 10 % de la plus-value globale du portefeuille.

Outre la déclaration des plus ou moins-values de cession d’actifs numériques, la loi impose de déclarer les comptes d’actifs numériques ouverts auprès d’entités domiciliées hors de France (i.e. plateformes d’échange).

Depuis sa mise en place, de nombreux services dans l’univers crypto se sont développés. Ce régime n’a pas été mis à jour, aucune jurisprudence n’est venue le préciser à ce jour et les réponses aux demandes de rescrits, qui n’ont pas de portée générale, n’ont juridiquement d’intérêt que pour leurs destinataires.

Or, certains types de revenus n’ont pas été anticipés et les modalités d’imposition de ces derniers présentent de nombreuses incertitudes et difficultés.

La présente édition a pour objet de présenter le traitement fiscal susceptible de s’appliquer à ces différents revenus et l’approche pragmatique retenue par l’assistant fiscal Waltio en l’attente de précisions législatives ou administratives 🤓

 

Le Livre blanc vol 2, ORWL Avocats x Waltio aborde les thèmes suivants :

  1. Revenus passifs de staking
  2. Revenus passifs de lending
  3. Airdrops
  4. Produits Dérivés 
  5. Dons
  6. Emprunt 
  7. Simulation de calcul de plus-values

 

👉 Staking

Immobilisation et verrouillage d’actifs numériques dans le but de participer au fonctionnement d’une blockchain en proof of stake (PoS) et de son réseau. Cette opération permet à son détenteur de générer des récompenses de manière passive en renonçant simplement à utiliser ses actifs numériques pendant un certain temps déterminé ou non. Les revenus générés exprimés en pourcentage annuel sont appelés rendement et celui-ci varie selon l’actif numérique.

Comprendre la fiscalité associée au staking 🔎

🔹Comme pour le minage, les gains de staking devraient en toute logique relever des bénéfices non commerciaux au titre de l’année de perception et des plus-values sur actifs numériques au titre de l’année de cession. A défaut d’être déclarés au titre de l’année de perception, les cryptos obtenues devraient être considérées comme acquises à titre gratuit pour l’application du régime des plus-values sur actifs numériques lors de leur cession.

 

👉 Lending

Prêt d’actifs numériques à un protocole ou à une plateforme dans le but de lui fournir de la liquidité durant une certaine période contre des intérêts. Chaque détenteur d’actifs numériques peut contracter un prêt. La transaction est transparente car les informations nécessaires sont inscrites dans un smart contract. Les opérations de prêts en actifs numériques peuvent être réalisées via les protocoles plus ou moins décentralisés ou via un intermédiaire centralisé.

Comprendre la fiscalité associée au lending 🔎

🔹Ces gains devraient en principe relever de la fiscalité des revenus de créance au titre de l’année de perception (PFU à 30 %) et du régime des plus-values sur actifs numériques au titre de l’année de cession. Comme pour le staking, à défaut d’être déclarées au titre de l’année de perception, les cryptos obtenues devraient être considérées comme acquises à titre gratuit pour l’application du régime des plus-values sur actifs numériques lors de leur cession.

 

👉 Airdrops

Distribution gratuite de jetons numériques (token) à des fins de communication sur le service ou de liquidité. Bien souvent, une certaine action préalable est nécessaire pour pouvoir bénéficier de cette opération (montant de trading, dépôt minimum, utilisation d’un service en particulier sur la plateforme, abonnement au compte de réseaux sociaux, newsletter…). Ces opérations marketing permettent à un projet d’accroître sa visibilité, son nombre d’utilisateurs ou encore sa communauté

Comprendre la fiscalité associée au Airdrop 🔎

🔹 Ces gains ne devraient pas être fiscalisés s’ils présentent un caractère fortuit sans récurrence et sans anticipation possible. Dans ce cas, les cryptos reçues devraient être intégrées dans le portefeuille d’actifs numériques à leur valeur de réception. Si les cryptos sont versées en contrepartie d’une action effectuée sciemment par le contribuable, la fiscalité applicable devrait être similaire à celle du staking.

 

👉 Produits Dérivés

Un produit dérivé, ou contrat financier à terme, est un contrat entre deux parties qui vont s’accorder sur le prix d’un actif. Le trading avec effet de levier consiste sur le fond à emprunter de l’argent à un broker pour augmenter son retour sur investissement. Si cela permet de démultiplier les gains avec une mise de départ minime, cela augmente également considérablement les risques.

Short/Long : L’action de short est de parier sur la baisse d’un actif. A l’inverse l’action de long est de parier sur la hausse d’un actif.

Comprendre la fiscalité associée aux produits dérivés 🔎 

🔹Si les contrats à terme sur cryptos peuvent être juridiquement qualifiés de contrats financiers, les gains réalisés lors de leur dénouement ou de leur cession devraient en principe relever de la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers (PFU à 30 %) au titre de l’année du dénouement ou de la cession. Cependant, cette qualification est sujette à interprétation pour de nombreuses raisons et, notamment, car ces contrats ne sont jamais réglés en espèces mais le sont en actifs numériques. A défaut d’être qualifiés de contrats financiers, l’application du régime des plus-values sur actifs numériques pourrait subsidiairement être envisagée. D’autant plus qu’en l’état, il est extrêmement complexe, voire impossible, de distinguer les actifs numériques constituant des produits ou des pertes sur contrats financiers à terme des autres actifs numériques composant le portefeuille.

 

Pour accéder aux exemples et à la suite de ce livre blanc 📚 

Télécharger le livre blanc vol 2 👉 https://waltio.co/livre-blanc-orwl-avocats-waltio/

Site ORWL Avocats 👉 https://www.orwl.fr/

Livre blanc vol 1 ORWL Avocats x Waltio

Présentation

Le livre blanc Vol 1 ORWL Avocats x Waltio vise à vous éclairer sur les règles fiscales applicables à votre activité de trading d’actifs numériques et à faciliter ainsi, aux côtés de l’assistant fiscal développé par Waltio, votre future déclaration 🙂

Livre blanc Vol 1 co-rédigé avec ORWL Avocats

2020 marque un tournant dans la fiscalité des actifs numériques : c’est l’année au cours de laquelle les particuliers déposeront leurs premières « déclarations de plus-values sur actifs numériques ».

S’applique en effet depuis le 1er janvier 2019 un régime fiscal dédié à ces nouveaux actifs qui, par leurs caractéristiques inédites, ont mis à mal les catégories d’imposition existantes.

Avant cette date, la fiscalité, loin d’être inexistante, s’appliquait maladroitement et apparaissait manifestement inadaptée.

Certains bénéficiaient des quelques opportunités ouvertes par le régime des plus- values sur biens meubles (i.e., l’exonération des cessions inférieures à 5 000 €). Nombreux désespéraient à devoir payer un impôt supérieur au montant effectif des plus-values perçues en euros du fait de l’imposition des transactions crypto-crypto… ↔️

Désormais, pour calculer la plus-value globale réalisée sur des actifs numériques, il convient de :

🔹 Neutraliser les transactions crypto-crypto

🔹 La déclarer annuellement

🔹 D’imposer un taux forfaitaire de 30 %

 

Thèmes abordé dans le livre blanc vol 1 ORWL Avocats x Waltio :

    1. La définition fiscale d’actif numérique 
    2. La distinction habituel vs occasionnel 
    3. La détermination de la plus-value imposable 
    4. Exemple de calcul de plus-value 
    5. La déclaration des plus-values 
    6. La déclaration des comptes 
    7. Comprendre le contrôle fiscal
    8. Anticiper le contrôle fiscal

 

👉 La définition fiscale d’actif numérique

Ce que dit la loi 👨‍⚖️ 

« Les actifs numériques comprennent :

1° (…) tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien [Code monétaire et financier, article L. 552-2].

2° Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement [Code monétaire et financier, article L. 54-10-1]. »

 

👉 La distinction habituel vs occasionnel 

En matière d’actifs numériques, l’Administration a initialement précisé que « les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais, séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition…) ».

Dans le doute, pour bénéficier du régime des particuliers, le plus sûr reste de HODL.

🔹 Montant des échanges : Les volumes échangés chaque année sont un indicateur de ce que représente l’activité du trader par rapport à ses autres activités.

🔹 Nombre de transactions : C’est le critère le plus évident pour caractériser l’habitude. Il doit cependant être tempéré dans le cadre d’actifs numériques très liquides.

🔹 Durée des positions : La multiplication des positions à court terme caractérise une activité spéculative active qui s’apparente à une activité professionnelle.

🔹 Savoir-faire développé : Les connaissances, la formation et l’expérience du trader pourraient être pris en compte pour qualifier l’activité de professionnelle.

🔹 Sophistication des moyens : Plus les moyens de trading sont sophistiqués (bots, couverture…), plus le risque que l’activité soit considérée professionnelle est important. Pour en savoir plus sur les bots de trading👇

Fiscalité des cryptos et bots de trading, on fait le point avec Pierre Morizot de Waltio

« Le caractère habituel de l’activité résulte de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations sont réalisées »

Pour en apprendre plus au sujet de la distinction entre particulier et professionnel 👇

https://help.waltio.co/fr/articles/4971552-qualifier-une-activite-de-trading

 

👉 La détermination de la plus-value imposable

Le nouveau régime prévu par l’article 150 VH bis CGI soumet la plus-value globale sur actifs numériques à un impôt forfaitaire de 30 % (flat tax), prélèvements sociaux compris. En cas de moins-value globale, cette dernière n’est ni déductible d’autres revenus, ni reportable sur l’année suivante.

Cette plus ou moins-value globale est égale à la somme de toutes les plus ou moins-values tirées des opérations imposables réalisées au cours de l’année.

Une opération imposable est une cession d’un actif numérique avec une contrepartie autre qu’un actif numérique. Les échanges entre actifs numériques ne constituent pas des opérations imposables.

Lors de chaque opération imposable, la plus ou moins-value est égale au prix de cession des actifs numériques diminué d’une fraction des cash in égale à la fraction du cash out. Autrement dit, si l’on cède 30 % de son portefeuille, on déduit du montant de la cession 30 % de ses cash in (i.e. le montant en fiat dépensé pour l’achat d’actifs numériques) pour déterminer sa plus ou moins-value .

La notion de portefeuille d’actifs numériques, au sens fiscal, inclut l’ensemble des actifs numériques détenus par les membres du foyer fiscal, quel que soit le support (cold wallet, exchanges…).

Ce nouveau régime implique donc, d’une part, de suivre minutieusement l’ensemble de ses cash in, et, d’autre part de pouvoir valoriser en euros l’ensemble de son portefeuille lors de chaque opération imposable (pour déterminer la fraction que représente l’opération imposable sur le portefeuille).

Ce que dit la loi 👨‍⚖️ 

« La plus ou moins-value brute réalisée […] est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille. »

 

👉 La déclaration des plus-values

D’une part, le montant de la plus ou moins-value globale annuelle doit être déclaré, chaque année, dans la case dédiée (« Plus ou moins-values sur actifs numériques ») de la déclaration de revenus.

D’autre part, doit être jointe à la déclaration de revenus une annexe (qui sera prochainement publiée par l’administration) détaillant l’ensemble des opérations imposables au cours de l’année.

Compte tenu des caractéristiques présentées du régime, l’annexe implique de déclarer un nombre très important d’informations relatives à l’activité de trading du contribuable et à son patrimoine en actifs numériques dès lors qu’une opération imposable a été réalisée au cours de l’année.

Ainsi, pour chacune des opérations imposables, devront être indiqués :

🔹 Le prix de cession des actifs numériques;

🔹 Le prix total d’acquisition du portefeuille (i.e. le montant des cash in) en précisant les fractions de ce prix total d’acquisition déjà déduites dans le cadre d’opérations imposables antérieures;

🔹 La valeur globale du portefeuille d’actifs numériques au moment de la cession, tous supports confondus ; s’agissant de la valorisation, l’administration admet que les contribuables se réfèrent à « des sites internet proposant des historiques de cotation moyenne journalière sur les principales plateformes d’échange », tels que CoinMarketCap; 📊

🔹 Le montant de la plus ou moins-value réalisée sur l’opération imposable;

 

👉 La déclaration des comptes détenus à l’étranger

En plus de la déclaration annuelle des plus-values, le nouveau régime impose de déclarer chaque année, lors de sa déclaration de revenus, les « comptes d’actifs numériques » ouverts, détenus, utilisés ou clos au cours de l’année auprès de sociétés domiciliées hors de France.

Avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation, un doute existait sur l’obligation de déclarer les plateformes d’échange conservant des monnaies ayant cours légal en application de l’obligation de déclarer les « comptes » ouverts à l’étranger. Désormais, la présente obligation s’applique à toutes les plateformes d’échange conservant des actifs numériques et étant domiciliées à l’étranger, que les monnaies ayant cours légal soient acceptées ou non.

Il conviendra de renseigner, sur le formulaire dédié à cet effet un certain nombre d’informations – souvent complexes à obtenir – sur la plateforme d’échange (dénomination, adresse, etc.) et les caractéristiques du compte (usage privé ou professionnel ; compte simple ou compte joint).

S’il est évident que les actifs numériques détenus sur un Ledger ne sont pas concernés par cette obligation déclarative, des incertitudes subsistent sur l’obligation de déclarer des comptes qui, sans être custodial, ne sont pas totalement non-custodial (Set, Compound, etc.).

 

Accédez au contenu restant en téléchargeant ce guide fiscal (vous trouverez le livre blanc Vol 1 en 3e page du Vol 2) 📚 

Télécharger le livre blanc vol 2 👉 https://waltio.co/livre-blanc-orwl-avocats-waltio/

Site ORWL Avocats 👉 https://www.orwl.fr/

Proposez et votez pour de nouvelles fonctionnalités sur Waltio

Un board de feedback, et une roadmap publique 🤩

On s’est toujours dit que Waltio doit être le plus ouvert et en communication constante avec nos clients. Depuis début janvier 2021 et la sortie de la nouvelle version de notre outil (2.0), nous avons reçu plus de 1 000 demandes de nouvelles fonctionnalités. Il est nécessaire pour nous de construire le produit qui résout les problèmes de pouvoir calculer ses gains crypto le plus facilement.

Du coup, nous avons décidé d’ouvrir un magnifique tableau Nolt collaboratif pour toutes les nouvelles demandes. Ainsi, notre roadmap devient complètement publique ! Cela nous permettra de prendre des décisions stratégiques plus rapidement et d’établir de meilleures relations avec nos utilisateurs, tout en économisant des centaines d’heures de travail inutile.

Le monde de la cryptomonnaie évolue à vitesse grand V et les profils de nos clients sont très variés. Ainsi, « Madame Michu » n’a pas besoin de fonctionnalités DeFi mais de la possibilité de changer d’adresse mail.

Disponible dans le footer de notre site, le board Nolt est une roadmap produit accessible à tous.

Footer Waltio

 

Dîtes nous comment nous améliorer 🤓

Board de feedback Waltio

 

Vous pouvez décider de contribuer à l’évolution de notre produit en révélant (ou non) votre identité. Si une suggestion est déjà présente, alors vous pouvez voter pour des idées déjà recensées.

Chaque suggestion, une fois revue par notre équipe produit, sera taggé de la manière suivante :

 

Filtre Nolt daté

 

De cette manière, vous saurez quelles fonctionnalités sont prévues, en cours de développement, terminées et archivées.

 

Vous pouvez également filtrer par type de demandes en cliquant sur la catégorie labellisée.

Exemple

En cliquant sur « Fonctionnalité », les suggestions seront filtrées et Nolt vous affichera uniquement les demandes concernant des fonctionnalités.

 

Board Nolt fonctionnalités waltio

 

Vous pouvez filtrer afin de classer par catégorie les différentes propositions 👇

  • Plateforme
  • Fonctionnalité
  • Documentation

Il est également possible de filtrer par avancée 👇

  • Planned
  • In progress
  • Terminé
  • Archivé
  • Fusionné

Le filtre permet également de trier par 👇

  • Popularité
  • Meilleur (soit les plus voté)
  • Plus récent

Enfin, grâce au filtre vous pouvez afficher la feuille de route 👨‍💻

Roadmap de Waltio

 

En espérant que cet outil puisse vous servir au mieux, nous vous encourageons dès aujourd’hui à l’utiliser 🙂

Si vous êtes une de ces personnes qui passe du temps à renseigner ou voter pour les fonctionnalités que vous souhaitez voir dans Waltio, un grand merci pour votre contribution ❤️

 

 

Merci VivaTech & Le Village by CA

Vivatech, le plus grand événement européen pour les startups et la technologie

VivaTech a rassemblé les meilleurs acteurs de l’innovation afin d’initier des changements positifs dans les entreprises et pour la société. Ils agissent comme un catalyseur mondial de la transformation numérique et de la croissance des startups.

En 2021, ils ont lancé une édition hybride incontournable. Au menu, le meilleur des deux mondes, avec un mélange d’activités en ligne et en personne pour une expérience événementielle augmentée. Nous avons pu découvrir les dernières innovations, des intervenants inspirants, des startups en herbe et bien plus encore, à Paris ou simplement depuis notre canapé.

L’édition 2021 de VivaTech s’est tenue du 16 au 19 juin, en ligne et en personne, à Paris.

Le Village by CA est un réseau d’accélérateurs de start-up qui s’appuie sur des écosystèmes d’innovation pour accompagner la transformation des entreprises en région.

Porté par le Crédit Agricole et un panel de partenaires depuis 2014, le Village by CA, implanté au cœur des territoires, offre dans un cadre d’open innovation, des lieux d’échanges, rencontres business et parcours de développement répondant aux besoins des entrepreneurs.

Egalement présent au Luxembourg et en Italie avec de nombreux relais à l’international, le Village by CA est aujourd’hui le premier accélérateur d’innovation en France.

Nous sommes très honorés de collaborer au sein du réseau pour imaginer et construire les usages de demain. Waltio permet de calculer et déclarer ses plus-values de crypto-monnaies en toute sécurité.

Retour sur l’évènement

VivaTech nous a permis de rencontrer nos clients et de présenter notre solution. De nombreuses sociétés œuvrant dans notre secteur d’activité étaient présentes.

Déclarer ses plus-values en cryptomonnaies n’est pas une mince affaire. Cela demande beaucoup de temps et de réflexion, tant la fiscalité des crypto-actifs est encore à ce jour assez complexe.

Afin de grandement faciliter ce processus, notre startup française Waltio a développé un assistant fiscal vous permettant de déclarer en toute sérénité vos plus-values en cryptomonnaies. Concrètement, cet outil présente d’une façon simple l’imposition des cryptomonnaies, calcule automatiquement votre montant imposable et vous indique pas à pas comment le déclarer auprès des impôts.

Pour ce faire, l’assistant fiscal de Waltio agrège les données de vos comptes sur les plateformes d’échange afin de les analyser puis de calculer le montant de vos plus-values imposables.

Lors de la déclaration de vos revenus, il existe en France deux exigences liées à la déclaration des crypto-monnaies que vous possédez.

Première obligation, si vous cédez des actifs numériques contre des monnaies fiat (telles que l’euro, ou le dollar) ou si vous achetez des biens ou des services en crypto-monnaies, les plus ou moins-values réalisées doivent être calculées et déclarées.

Tous les comptes ouverts, utilisés ou fermés au cours de l’année 2020 doivent être déclarés. Ainsi, un compte ouvert après le 1er janvier 2021 est exclu du champ d’application de la loi, pour la campagne de déclaration des revenus 2020. il devra, en revanche, être déclaré en 2022.

Voir en détail comment utiliser Waltio et son assistant fiscal

Déclaration fiscale de crypto-actifs 2021, les dates à connaître

Les dates de déclaration fiscale 2021 sont connues, tenez-vous prêts.

Des dates de clôture différentes selon le département de résidence

Les dates d’ouverture et de clôture de la phase de déclaration fiscale 2021 sont désormais connues.
Si le service de déclaration en ligne ouvre pour tout le monde le 8 avril 2021, les délais limites varient selon les départements afin d’atténuer les pics de connexions à l’approche des dates butoirs. Les dates limites de télédéclaration sont fixées aux jours suivants :
  • 26 mai à minuit pour les départements 01 à 19 ;
  • 1er juin à minuit pour les départements 20 à 54 ;
  • 8 juin à minuit pour les départements 55 à 976.

Ces informations sont susceptibles de changer. Nous vous conseillons de suivre Waltio sur nos différents réseaux afin de vous tenir informé de potentiels changements : Twitter, Facebook & LinkedIn.

Pour rappel

Il existe deux faits générateurs de l’impôt, la conversion d’une cryptomonnaie contre une divise monétaire d’état (dollar, euro) ou l’utilisation de l’une d’elles pour un paiement (achat d’un bien ou service autre qu’une cryptomonnaie).

Avant les dates de clôture, il vous faut :

  • Remplir le formulaire 2086 Annexe de calcul de la plus-value imposable
  • Reporter les calculs dans le formulaire 2042C

  • Déclarer les comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger via le formulaire 3916 Bis

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à lire notre article dédié au sujet des obligations déclaratives.

Fiscalité Bitcoin — Quelles sont les obligations déclaratives d’un propriétaire de crypto-monnaies pour les contribuables français ?

Fiscalité Bitcoin — Quelles sont les obligations déclaratives d’un propriétaire de crypto-monnaies pour les contribuables français ?

Le 20 avril 2020 marque le début de la campagne de déclaration de revenus 2019 pour les contribuables français. En effet, la déclaration de plus-values imposables de bitcoins et crypto-monnaies est soumise à un nouveau régime fiscal. Il est issu de la loi de finances pour 2019.

Depuis 2018, l’Etat s’est engagé dans un processus de compréhension du sujet. L’enjeu majeur étant de mettre en place un cadre réglementaire dédié à cet actif.
Ces travaux ont permis entre autres de définir la notion d’actif numérique et de neutraliser des opérations crypto-crypto. Mais surtout ils ont permis de mettre en place un taux d’imposition forfaitaire. (Via le régime assimilé Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)).

 

“Pour la première année, les Français ont l’obligation légale de calculer et déclarer leurs gains imposables en actif-numériques en même temps que leur déclaration de revenus,” précise le livre blanc de Waltio et ORWL Avocats à propos de la fiscalité des crypto-monnaies en France.

Livre

Mais concentrons-nous sur les obligations déclaratives de crypto-monnaies. En effet, celles-ci sont imposées dans le cadre d’une activité d’achat et de revente d’actifs numériques à titre occasionnel.

Le contribuable doit remplir deux formulaires distincts. Par ailleurs, s’il détient des comptes d’actifs numériques à l’étranger (tel que Binance, Coinbase…), il doit en informer l’administration fiscale française via un formulaire spécifique.

Remplir le formulaire 2086 Annexe de calcul de la plus-value imposable

Cette annexe permet de calculer la plus-value imposable sur la déclaration 2086. Pour cela, il faut détailler chacune des opérations imposables réalisées au cours de l’année fiscale.

Une opération imposable est une opération d’échange d’actifs numériques contre une devise monétaire d’Etat. Mais aussi l’utilisation d’un actif numérique comme moyen de paiement pour l’achat d’un bien ou d’un service.

“L’annexe implique de déclarer un nombre très important d’informations relatives à l’activité de trading du contribuable et à son patrimoine en actifs numériques”, précise le livre Blanc de Waltio et ORWL Avocats à propos de la fiscalité des crypto-monnaies en France.

Les points à indiquer dans cette annexe sont :

– le prix de cession des actifs numériques

– le prix total d’acquisition du portefeuille

– la valeur globale du portefeuille à la date de cession

– le montant de la plus ou moins-values réalisée sur l’opération imposable.

Comment calculer la valeur globale du portefeuille de vos bitcoins et crypto-monnaies?

Dans un premier temps, il faut rassembler l’intégralité des données de ses comptes (portefeuille de stockage à froid — wallets– et plateformes d’échanges). Ensuite, lors de chaque opération imposable, il convient de valoriser les coins en portefeuille en se référant à « des sites internet proposant des historiques de cotation moyenne journalière sur les principales plateformes d’échange », comme par exemple CoinMarketCap.

Comment obtenir le montant de la plus ou moins value réalisée ? 

Pour déterminer la plus ou moins-value réalisée, il faut faire la somme de toutes les plus ou moins-values tirées des opérations imposables.

La formule de calcul est la suivante :

Plus value imposable = Cash-out — Cash-in * (Cash-out / Valeur totale du portefeuille à la date de cession)

Pour réaliser ces calculs, ce régime implique d’identifier les opérations imposables, de suivre le montant des cash-in et l’intégralité des transactions de son portefeuille pour pouvoir le valoriser.

Report dans le formulaire 2042C

De plus, une fois l’intégralité de vos plus-ou-moins values calculées pour chacune de vos opérations imposables, il convient de reporter le montant de la plus-value globale. Une case spécifique au formulaire 2042C est prévu à cet effet et ce conformément au nouveau régime prévu par l’article 150 VH bis CGI.

Ainsi, cette plus ou moins-value globale est égale à la somme de toutes les plus ou moins-values issues des opérations imposables réalisées au cours de l’année.

Déclarer les comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger via le formulaire 3916 Bis

Toutefois, calculer et déclarer ses plus-values en actifs numériques ne sont pas suffisants pour être conformes avec la législation fiscale.

En-tête du formulaire 3916-Bis de déclaration des comptes d’actifs numériques à l’étranger

Le formulaire à remplir est le 3916Bis. C’est un dérivé du formulaire de déclaration des comptes détenus à l’étranger (Formulaire 3916).

Les comptes de crypto-monnaies ne réalisant pas de conversion de crypto-monnaies contre des devises monétaires d’Etat sont aussi à déclarer.

“ S’il est évident que les actifs numériques détenus sur un Ledger ne sont pas concernés par cette obligation déclarative, des incertitudes subsistent sur l’obligation de déclarer des comptes qui, sans être custodial, ne sont pas totalement non-custodial (Set, Compound, etc.).” Précise le livre Blanc de Waltio et ORWL Avocats à propos de la fiscalité des crypto-monnaies.

Ainsi, les obligations déclaratives de crypto-monnaies s’adressent aux contribuables ayant réalisé une plus-value globale tel qu’il est présenté dans l’article 150 VH bis CGI. Cela s’applique quelque soit le montant ou à ceux détenant des comptes d’actifs numériques à l’étranger.

Pour en savoir plus sur la fiscalité des crypto-monnaies pour un contribuable français, voici le livre blanc de 18 pages. Il est gratuit et co-rédigé avec le cabinet d’avocats ORWL Avocats, spécialisé sur les enjeux juridiques des crypto-actifs. Il vous permettra de comprendre dans le détail comment calculer votre plus-value imposable, comprendre et anticiper un contrôle fiscal.

Pour toute autre question relative à fiscalité des cryptomonnaies ou à notre solution, n’hésitez pas à nous contacter à hello@waltio.co ou bien via notre chaine Telegram. Vous pouvez également nous suivre sur Twitter, LinkedIn ou Facebook.

 

Pierre Morizot

Cofondateur de Waltio.

Comment acheter sans risques ses premiers bitcoin ou crypto-monnaies ?

Comment acheter ses premiers bitcoins ou cryptomonnaies sans risque ?

Aujourd’hui, Bitcoin est principalement attractif pour des raisons de volatilité et de croissance. Même si vous découvrirez rapidement que les cryptomonnaies ne riment pas seulement avec spéculation, il est difficile de s’y intéresser sans en posséder. Mais acheter ses premiers bitcoins peut s’avérer difficile et non sans risque pour les non-initiés, les erreurs sont fréquentes et les arnaques nombreuses. Aujourd’hui, nous vous guidons pour que vous puissiez acheter vos premiers bitcoins sans risque.

1. La facilité d’achat

Même si la situation s’est grandement améliorée depuis 2013, acheter ses premiers bitcoins peut être parfois difficile. Il existe de nombreuses arnaques et les néophytes se font régulièrement avoir, malgré les recommandations de la communauté. Mais une fois les bonnes cartes en poche, acheter des bitcoins sans risque peut être très simple, voir automatique !

Facilité d’achat rime souvent avec de nombreux frais. Prenons l’exemple de Paymium, Thebitex ou de Coinhouse, trois solutions dédiées aux débutants, proposant même pour l’enseigne parisienne un accompagnement physique et une formation. En province, nous pouvons citer Bitcoin Avenue et le Comptoir des Cyber-monnaies, respectivement à Caen et à Bordeaux qui mettent leurs expertises à votre service. Néanmoins, ce sont également des acteurs reconnus pour leurs frais plus hauts que la moyenne, le service se paie. Nous conseillons néanmoins pour ceux qui se sentent perdus de ne pas faire d’économie de bout de chandelle, et quelques pourcentages de frais supplémentaires peuvent rapidement devenir des économies.

Sinon, afin de limiter les frais, la meilleure option est de passer par des plateformes en ligne et de réaliser des virements bancaires vers ces dernières. Si vous souhaitez acheter différentes cryptomonnaies par la suite, nous vous recommandons la plateforme Kraken. En effet très ancienne, elle n’a jamais connu de problèmes majeurs depuis son déploiement. Néanmoins, son interface n’est pas la plus optimisée, et pourrait dérouter les moins à l’aise. Pour celles et ceux qui souhaitent mettre en place le fameux DCA que je vous présente par la suite, utilisez le site StackinSat ou le nouveau service de Coinhouse d’achats récurent.

Mais acheter des cryptomonnaies n’est qu’une façon d’investir dans cet écosystème naissant. En effet, certains vont préférer chercher les revenus passifs qu’offrent le minage et les masternodes. Néanmoins, ces derniers nécessitent des compétences techniques supplémentaires, en informatique et en réseau principalement. Encore une fois, certains acteurs du secteur se sont tournés vers le service et aujourd’hui il est tout à fait possible de se tourner vers des solutions clés en mains par le biais d’entreprises comme Just Mining, pionniers en France.

2. Le risque de volatilité lié au marché

Si la volatilité intéresse les traders expérimentés, cette dernière peut également s’avérer être difficile à gérer pour les débutants. Néanmoins tout les bitcoiners ne sont pas rivés sur leurs écrans et semblent généralement assez distants des aléas du marché. Leurs solutions ? Un plan de croissance de Bitcoin à long terme et le fameux dollar cost-average, une méthode d’entrée sur le marché extrêmement simpliste.

Pour l’objectif long terme, il s’agit de leur vision personnelle et nous ne proposons pas de conseils financiers. Intéressons- nous plutôt aux méthodes d’investissements optimisés dont ce fameux DCA.

Le principe est simple : vous choisissez une somme de fonds que vous êtes capable de perdre sans que cela influence votre vie quotidienne. Ensuite au lieu d’acheter directement vos premiers bitcoins en un seul achat, vous réalisez ces derniers à intervalles réguliers. Cela peut être chaque mois, ou chaque semaine afin de lisser encore plus votre investissement.

Prenons par exemple le cas d’un investisseur disposant de 1,000 euros. Il pourrait par le biais du DCA investir 25 euros chaque semaine pendant 10 mois. Ainsi, son prix d’achat sera bien plus lié à l’évolution de Bitcoin. Néanmoins, cette technique fonctionne de manière optimale sur des périodes plus longues et sans interruptions.

3. Le stockage des bitcoins et cryptomonnaies

Une fois vos premiers bitcoin disponibles sur votre plateforme favorite, il est temps d’en prendre réellement possession. En effet, si ces derniers ne reposent pas sur un portefeuille dont vous possédez les clés privés, ces bitcoins ne vous appartiennent pas. Si cela ne vous semble qu’anecdotique et que vous faites confiance à votre plateforme favorite, de nombreux crypto-enthousiastes s’en mordent les doigts chaque année. Les plateformes peuvent fermer et partir avec les fonds du jour au lendemain, ou se faire siphonner leurs fonds par des attaques.

Nous vous conseillons donc de mettre en place votre propre portefeuille pour stocker vos cryptomonnaies. Pour cela, il existe deux types de solutions, les portefeuilles numériques et les hardware wallets, bien physiques.

Les portefeuilles numériques sont une façon gratuite de stocker ses cryptomonnaies et proposent pour certains divers services. Vous pouvez ainsi envoyer facilement des cryptomonnaies à vos proches ou acheter directement dans l’application des bitcoins par exemple. Néanmoins, la sécurité est généralement plus faible et il vous faudra utiliser des fonctions plus avancées pour garantir vos fonds. Cela reste une excellente méthode pour les petits budgets.

La seconde méthode et la plus répandue concerne les hardware wallets, qui permettent d’obtenir une bien meilleure sécurité que les wallets numériques. Ledger, Trezor et bien d’autres constructeurs proposent du matériel très performant pour un budget entre 50 et 120 euros.

Quelque soit le support que vous utilisez, le plus important est la sauvegarde de votre phrase de récupérations.

En effet ces phrases de 12 à 24 mots uniques vous permettent de récupérer l’accès à vos fonds par le biais d’autres wallets. Par exemple si vous perdez votre nano X, vous pouvez tout à fait utiliser une application mobile pour accéder à vos fonds ou racheter un nouveau Ledger.

4. La réglementation

Si l’émergence des cryptomonnaies ne date plus d’hier, la réglementation des différents pays n’est encore que rarement claire et adaptée. Dès l’achat, vous serez confronté aux systèmes de KYC/AML, lutant contre la fraude et le blanchiment d’argent en forçant les plateformes à demander des pièces d’identité de leurs utilisateurs, sans réellement gérer l’utilisation de ces données. Mais la réglementation devient encore plus complexe après ces premières opérations. Tout d’abord, saviez-vous que chaque compte sur ces plateformes d’échanges doit être déclaré comme des comptes à l’étranger ?

Cela concerne malheureusement tout les comptes sans exceptions, même vides ou clôturés ! Et chaque année viendra la déclaration de vos plus-values, avec une fiscalité qui a été régulièrement modifiée ces dernières années. Ici deux solutions, si vos opérations restent simples, il vous sera aisé de déclarer une plus-value (s’il y a !). En revanche pour les traders plus actifs d’entre vous, l’opération risques de se complexifier rapidement. La meilleure solution sera pour vous de passer par des services d’accompagnement comme le nôtre, afin de récupérer facilement vos comptes de transactions et de bénéficier d’un accompagnement dans vos démarches.

5. La complexité des opérations de bitcoins

Une fois que vous avez sélectionné votre plateforme, évité les arnaques et acheté vos crypto vous pouvez désormais les utiliser. Mais les transactions des cryptomonnaies ne sont pas vraiment similaires à des virements bancaires. Adresse à rallonge qu’il faut bien vérifier, signature et adresses spécifique à une seule cryptomonnaie rendent la simple transaction beaucoup plus complexe. C’est en effet un frein majeur à la prise en main de ces monnaies numériques. Aujourd’hui, beaucoup d’acteurs rendent heureusement les choses beaucoup plus simples. De plus, si aux premiers abords ces précautions semblent complexes, les automatismes viennent très rapidement.

Prenez donc en priorité des plateformes et services dédiés aux débutants. Si les fonctionnalités proposées sont souvent limitées, cela évite les pertes de fonds en faisant des erreurs de débutants. De plus, certaines initiatives comme Earn de Coinbase vous permet de découvrir cet écosystème des cryptomonnaies tout en gagnant quelques unités de ces dernières ! Si vous souhaitez néanmoins aller plus loin dans votre découverte du fonctionnement de vos cryptomonnaies préférées, il existe de nombreuses ressources francophones très intéressantes. Nous vous conseillons par exemple les sites Bitcoin.fr et TheCoinTribune pour commencer vos lectures.

Voilà pour cette mise en lumière des difficultés que rencontrent les débutants dans le milieu des cryptomonnaies pour acheter des bitcoins sans risque. Nous espérons avoir répondu à la plupart de vos interrogations et serions ravis de vous accompagner lors de vos opérations et dans vos démarches fiscales liées aux cryptomonnaies.

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Pierre de Waltio

3 mythes sur la déclaration fiscale de Bitcoin et des cryptomonnaies

Illustration DELIGNE —

Il est important de se pencher sur les revenus et la déclaration fiscale de vos cryptomonnaies. C’est l’occasion de revenir sur les idées reçues de la fiscalité des cryptomonnaies. Voyons ensemble les différents mythes autour de la déclaration des revenus liés aux Bitcoin et aux cryptomonnaies. Cela vous permettra d’éviter les erreurs, qui peuvent devenir très coûteuses en cas de contrôle fiscal.

Mythe 1 — Avec la Flat-tax, le calcul de gain imposable est super facile

La Flat-tax est un pourcentage fixe des plus-values, soit 30% (prélèvements sociaux plus l’impôt sur le revenu). Pas de paliers, que votre plus-value soit de 150 euros ou quelques dizaines de milliers, le taux d’imposition sera le même. Bien que le taux final est simple, le reste du calcul demeure un véritable casse-tête. En effet, dès que vos opérations deviennent des prises de bénéfices partiels (quand les cessions imposables ne sont pas égales à l’intégralité de la valeur de votre portefeuille) les calculs se compliquent. La bonne pratique est de tenir compte scrupuleusement de ses échanges. Pour cela, il convient de télécharger régulièrement les historiques de transactions, dépôts et retraits. De plus, il vous faudra également déclarer toutes vos transactions imposables. C’est justement lors de la multiplication des transactions imposables que le calcul de la plus-value se complexifie.

Loin des produits en croix simples, une année de trading régulière avec des dizaines voire centaines de transactions imposables rend la déclaration fiscale particulièrement chronophage.

Exemple de calcul du montant imposable de cryptomonnaies (pour une opération simple):

Vous achetez pour 10,000 € de cryptomonnaies, que vous vendez l’intégralité de votre portefeuille en une fois pour 13,000 euros. Ici c’est facile, la plus-value est de 3,000 euros. Le remplissage de l’annexe 2086 est donc compréhensible.

Vous payerez donc 900 euros d’impôts sur vos gains en crypto-actifs. Mais si vous souhaitez prendre des profits sur une partie de vos cryptomonnaies, 40 % par exemple le calcul devient plus complexe.

Votre plus-value sur cette transaction sera donc définit par le calcul suivant :

“Votre vente imposable” — (“Somme totale des achats” X (“Votre vente imposable” / “la valeur de votre portefeuille à la date de cession”))

  • 5,200 — (10,000 x (5,200 / 13,000))
  • 5,200–4,000
  • 1,200

Votre plus-value dans cet exemple s’élève donc à 1,200 euros, et la flat-tax représente 30% de cette valeur soit, 400 euros. Remarquez comment d’un simple produit en croix pour une transaction unique nous passons à des calculs plus complexe avec une prise de bénéfices partielle. La difficulté n’est donc pas le calcul des 30 %, mais plutôt de déterminer la plus-value imposable en amont.

Ces calculs se complexifient suivant les habitudes du particulier. En effet, si vous utilisez différentes plateformes et que vous stockez une partie de vos fonds sur divers portefeuilles, il faut être méticuleux. Retrouver la valeur totale de vos fonds à certaines dates peut être complexe. Une astuce peut être d’utiliser une application de suivi indépendante afin de retrouver cette information (comme CoinGecko ou CoinMarketCap). Enfin, la difficulté viendra malheureusement des différents formulaires mis à disposition, qui ne sont pas réellement adaptés aux activités des crypto-enthousiastes.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous recommandons de télécharger notre Livre Blanc Gratuit de 15 pages entièrement gratuit, rédigé par Waltio et ORWL Avocats et lu par plus 10 000 personnes :
👉 https://waltio.co/livre-blanc/

Mythe 2 – Contrairement à Bitcoin, les cryptomonnaies anonymes ne sont pas traçables

Si vous pensez pouvoir échapper à l’impôt en utilisant des cryptomonnaies anonymes comme le Monero ou Zcash par exemple, détrompez-vous. Si les transactions sur la blockchain et la gestion des wallets sont anonymes, ce n’est pas le cas de toutes vos activités. En effet il reste possible de facilement retracer les transactions d’échanges en amont, et vos achats avec vos plus-values. Si vous utilisez une plateforme d’échange centralisée comme (Coinbase, Zebitex, Paymium ou Binance), ils sont tenus de conserver et partager vos informations de trading aux autorités.

Monero et ses concurrents sont parfois utilisés dans le cadre d’activité illégale. Toutefois, ces cryptomonnaies n’apportent pas la protection idéalisée contre les forces de l’ordre si celles-ci sont utilisées via des plateformes d’échange centralisées.

Les plateformes d’échanges centralisées (Coinbase, Zebitex, Paymium ou Binance) sont à plusieurs obligations légales. Elle doivent identifier leur clients (via un processus KYC — Know Your Customer) et conserver ces informations. Elles doivent aussi détenir le carnet d’ordres de leurs clients (avec les transactions, dépôts et retraits de chaque client). Ces deux informations sont conservées précieusement et transmises aux gouvernements en cas de demandes

De manière générale, nous vous déconseillons de tenter de tirer parti des monnaies numériques anonymes pour échapper à des impôts éventuels sur vos plus-values. Surtout si celles-ci sont échangées via des plateformes d’échanges centralisées.

3 — Mythe 3 - Si ce n’est pas virer vers un compte bancaire, pas besoin réaliser sa déclaration fiscale car ce n’est pas imposable

On connaît bien la volatilité des marchés des cryptomonnaies. Il donc est pertinent d’encaisser des bénéfices, tout en les laissant sur la plateforme d’échange. Mais si vous imaginez ne pas avoir à déclarer quoi que ce soit, car vos fonds demeurent sur la plateforme, c’est une erreur.

Le verdict du gouvernement est très clair, tous les échanges de crypto-actifs vers des monnaies fiat sont des opérations imposables. Cela concerne donc toutes les prises de bénéfices, rapatriées ou non sur des comptes bancaires. Il est donc à noter que vous devez également déclarer une plus-value, lorsque vous effectuez un achat physique ou numérique avec vos cryptomonnaies.

Si cela rend encore plus complexe la gestion de vos comptes, il existe une éventuelle alternative. En effet au lieu d’échanger vers des monnaies traditionnelles, vous pouvez rester entre cryptos avec des stablecoins. Ceux sont des cryptomonnaies particulières aux cours stables, permettant ainsi de ne plus être exposé à la volatilité du marché. Etant considéré comme des crypto-monnaies (même si cela reste à vérifier, précisé en page 5 du livre blanc) elle permettent de ne pas effectuer d’opération imposable. Les stablecoins présentent d’autres risques potentiels généralement liés à leurs fonctionnements et à leur émission.

Voilà pour cette revue des quelques mythes que l’on peut retrouver sur internet à propos des obligations. Le système s’est amélioré ces dernières années. Toutefois, cela reste encore pour beaucoup d’usagers un véritable casse-tête de déclarer ces revenus si particuliers.

Waltio est un assistant fiscal de crypto-monnaies. Notre mission est d’accroître l’adoption des actifs numériques (Bitcoin et les crypto-monnaies) en simplifiant leur gestion fiscale.

👉 Pour en savoir plus un article est disponible ici loi de finances de 2019 ou l’utilité de notre logiciel

Pierre de Waltio

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