Au sein du régime fiscal Belge, il est primordial de connaître son profil d’investisseur afin de savoir quelles seront ses obligations fiscales. Il existe trois profils d’investisseur en Belgique : le bon père de famille, le spéculateur et le professionnel. Cet article concerne uniquement l’impôt du spéculateur crypto belge. Coincé entre deux autres, ce profil concerne une grande partie de la population Belge.
▶️ Qu’est-ce qu’un spéculateur d’un point de vue fiscal ?
En Belgique, il n’existe pas de régime fiscal spécifiquement propre aux actifs numériques. La notion de spéculateur est tirée des régimes fiscaux existants et applicables aux opérations de finance traditionnelle, elle se retrouve dans le code des impôts belge.
Elle se comprend comme une gestion de portefeuille “en dehors d’une gestion normale”, c’est -à -dire en dehors d’une gestion en bon père de famille.
Pour caricaturer, le spéculateur serait prêt à investir des sommes importantes voir nécessaires pour vivre son quotidien afin d’en tirer des revenus conséquents et ce très rapidement. Les opérations réalisées sont donc risquées, les rendements importants et les montants investis peuvent être plus conséquents que son épargne disponible.
La situation devra donc être abordée au cas par cas à travers un faisceau d’indice permettant une qualification du profil :
- Quelle est la proportion du patrimoine investie et détenue en cryptomonnaie ?
- Quel est le niveau de revenu du contribuable ?
- Les opérations d’achat de vente sont-elles courantes ?
- Des opérations plus complexes sont-elles réalisées (margin,futures…)?
- Quel est l’horizon d’investissement ?
Cette liste de questions n’est bien entendu pas exhaustive et doit pouvoir s’adapter à tous les cas.
Le critère souvent utilisé dans la spéculation est la durée de conservation des actifs et le nombre d’opérations. Pour les cryptomonnaies, le fait d’acheter et de revendre quelques jours après pourrait être considéré comme un investissement en tant que spéculateur avec le but unique de générer une plus-value.
La difficulté est que la détermination du profil est souvent réalisée par le contribuable lui-même, l’administration n’intervenant pas à ce stade. Néanmoins, un document comportant une liste de 17 questions a été produit par le Service des Décisions Anticipées de l’administration fiscale pour aider le contribuable à se déterminer.
Pour savoir si vous êtes considéré comme un spéculateur, vous devez donc vous auto-analyser ou faire appel à un professionnel du droit qui pourra vous accompagner et vous conseiller. Chez Waltio, nous avons développé un questionnaire vous permettant de savoir quel profil d’investisseur correspond à votre situation.
▶️ Spéculateur et opérations complexes
Certaines opérations plus complexes pourraient faire basculer directement un investisseur dans la catégorie spéculateur.
- Part significative de son patrimoine : Une personne qui investit plus de 30% de son patrimoine en cryptomonnaie pourrait être considérée comme spéculateur même si elle ne réalise que très peu d’opérations ;
- Outils automatisés : l’utilisation de bots ou de robot de trading peut également être considérée comme une technique avancée de trading avec un objectif de rendement accrue ;
- Monde professionnel en lien avec les cryptomonnaies : vous pouvez être considéré comme un spéculateur si votre activité professionnelle est en lien avec les cryptomonnaies et que vous êtes personnellement investisseur.
▶️ Quelles sont les obligations fiscales du Spéculateur ? Quel sera son impôt crypto ?
Le spéculateur sera soumis à l’impôt crypto sur deux types de revenus :
- Les plus-values réalisées sur les opérations de vente de cryptomonnaie
- Les revenus passifs
Déclaration des plus-values :
Les plus-values réalisées sur des opérations imposables (opérations crypto->fiat/biens/services) seront soumises à l’impôt. Elles devront être déclarées en tant que “revenus divers” et seront imposables à la flat-tax de 30%. Les moins-values sont déductibles sur l’année et reportables durant 5 ans.
Déclaration des revenus passifs :
Les revenus passifs sont les gains de staking, farming, play-to-earn…
Ces revenus sont imposables lorsqu’ils sont reçus sur le portefeuille et indépendamment d’une potentielle revente. Le fait générateur d’imposition est donc la réception / perception sur votre wallet. Ils devront être déclarés en tant que “revenus mobiliers” et seront soumis à la flat-tax spécifique de 33%.
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Avertissement : Notre outil et notre équipe s’attachent à vous accompagner au mieux dans la réalisation de vos obligations fiscales, Waltio ne fournit pas de conseils financiers et fiscaux.
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