Le formulaire 3916 bis doit être complété lors de sa déclaration fiscale crypto. Il sert à déclarer l’ensemble de ses comptes d’actifs-numériques détenus, ouverts, clos ou utilisés à l’étranger lors de l’année fiscale en cours. Mais alors quels types de compte dois-je déclarer ? Mais surtout comment le faire simplement ? C’est ce que nous allons voir, dans cet article 😊
1) Quels comptes crypto déclarer dans le formulaire 3916 bis ?
Vous devez déclarer vos comptes crypto détenus à l’étranger chaque année lors de votre déclaration de revenu et ceux même si vous les avez déjà déclarés. Cette déclaration porte toujours sur l’année N-1. Dans les faits, si vous avez ouvert ou clos un compte en février 2023, vous devrez le déclarer l’année suivante, soit en 2024.
Cette obligation de déclaration s’applique uniquement aux comptes détenus à l’étranger propriétaires de vos fonds. On appelle cela des comptes dépositaires (custodials en anglais). Pour savoir si un de vos comptes est dépositaire ou non, il faut savoir qui détient la clé privée. Est-ce que c’est vous ? Comme sur une Ledger notamment. Ou est-ce que c’est la plateforme? Comme sur Binance, par exemple.
Si vous êtes propriétaire de vos fonds, vous n’aurez pas besoin de déclarer ce compte dans le formulaire 3916 bis. Donc pas besoin de déclarer votre Metamask 🦊
2) Quelles informations sont nécessaires pour compléter son formulaire 3916 bis ?
Pour compléter votre formulaire 3916 bis, il vous faudra obtenir plusieurs informations sur vos plateformes utilisées. Il est possible qu’en fonction de la plateforme, il soit plus ou moins compliqué de trouver ses informations en ligne.
Mais pas de panique ! Waltio vous met à disposition l’ensemble de ses informations gratuitement. Pour cela rien de plus simple, rendez-vous ici dans l’onglet formulaire 3916 bis 😊
Voici la liste des informations à obtenir :
- Numéro du compte / adresse mail de connexion.
- Date d’ouverture du compte.
- Date de fermeture du compte (si fermeture de celui-ci).
- Désignation de l’organisme gestionnaire du compte.
- Adresse de l’organisme gestionnaire du compte (Pays, complément d’adresse, rue, indicatif pays, code postal et ville).
- URL du site internet de l’organisme gestionnaire du compte.
3) Comment remplir mon formulaire 3916 bis sur l’espace de déclaration en ligne ?
3.1) Comment accéder à mon formulaire 3916-bis
Pour accéder à votre formulaire 3916 bis, rendez-vous dans votre espace de déclaration en ligne impots.gouv. Une fois sur votre espace, cliquez sur « accéder à la déclaration en ligne » et commencez à suivre les premières étapes de déclaration.
Lors de l’étape 3, revenu et charges, cochez la case « 8UU – Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. » Puis cliquez sur suivant pour remplir l’annexe 3916 bis.
Si vous avez déjà déclaré vos comptes les années précédentes, le formulaire proposera de reporter la déclaration de ces comptes sur votre déclaration en cours en cliquant sur « report ».
3.2) Tutoriel pratique : remplir son formulaire 3916-bis.
Pour remplir votre formulaire 3916-bis, commencez par indiquer le nombre de comptes que vous souhaitez déclarer, puis passez à l’étape suivante pour renseigner vos informations personnelles.
Une fois cela effectué, vous pouvez cocher la case « Compte d’actifs numériques » en partie 2 et cliquez sur suivant pour commencer à renseigner vos comptes.
En partie 3, vous devrez renseigner les informations relatives à la déclaration de vos comptes. Il vous faudra premièrement renseigner votre numéro de compte (il s’agit souvent de l’identifiant) ou l’adresse e-mail rattachée à votre compte. Puis, renseignez la date d’ouverture (si le compte a été ouvert cette année) et/ou la date de clôture si le compte a été clos cette année.
De plus, pour chaque nouveau compte à déclarer, vous devrez fournir les informations suivantes :
- Nom de la plateforme d’échange ou du portefeuille,
- Adresse de la plateforme d’échange ou du portefeuille,
- URL du site de la plateforme,
- Modalités de détention du compte.
Assurez-vous de remplir avec précision toutes les informations demandées.
Pour vous faciliter la tâche, Waltio vous met à disposition gratuitement l’ensemble des informations pour remplir ce formulaire rapidement. Pour cela rien de plus simple, il vous suffit de créer un compte et de récupérer les informations dans la rubrique 3916-bis.
Grâce à Waltio, vous pourrez :
- Déclarer votre compte Binance.
- Déclarer votre compte Coinbase.
- Déclarer votre compte Etoro.
- Déclarer votre compte Revolut.
Et bien d’autres encore ! Nous avons recensé pour vous les informations de plus de 70 plateformes d’échange.
Une fois que vous avez saisi toutes les informations relatives à vos comptes à déclarer, veuillez vérifier attentivement les détails renseignés. Lorsque tout est correct, vous pouvez valider et soumettre votre formulaire à l’administration.
Pour les personnes voulant un guide vidéo, vous pouvez consulter notre dernière vidéo sur le sujet doigt 👇
Avec ce tutoriel, vous devriez être en capacité de bien déclarer vos comptes détenus à l’étranger dans votre formulaire 3916 bis. Avec l’ouverture de la prochaine saison fiscale fixée en avril 2023, il se peut que ce tutoriel change légèrement. Nous apporterons des modifications le moment venu 😊
Pour toute question relative à la fiscalité des cryptomonnaies. Vous pouvez contacter notre support via la bulle de chat sur notre site. Un conseiller du service client sera ravi de vous apporter des réponses à vos questions.
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