Le formulaire 3916 bis doit être complété lors de sa déclaration fiscale crypto. Il sert à déclarer l’ensemble de ses comptes d’actifs-numériques détenus à l’étranger ouverts, clos ou utilisés lors de l’année fiscale en cours. Mais alors quels types de compte dois-je déclarer ? Mais surtout comment le faire simplement ? C’est ce que nous allons voir, dans cet article 😊
Quels comptes crypto déclarer dans le formulaire 3916 bis ?
Vous devez déclarer vos comptes crypto détenus à l’étranger chaque année lors de votre déclaration de revenu et ceux même si vous les avez déjà déclarés. Cette déclaration porte toujours sur l’année N-1. Dans les faits, si vous avez ouvert ou clos un compte en février 2023, vous devrez le déclarer l’année suivante, soit en 2024.
Cette obligation de déclaration s’applique uniquement aux comptes détenus à l’étranger propriétaires de vos fonds. On appelle cela des comptes dépositaires (custodial en anglais). Pour savoir si un de vos comptes est dépositaire ou non, il faut savoir qui détient la clé privée. Est ce que c’est vous ? Comme sur une ledger notamment. Ou est-ce que c’est la plateforme? Comme sur Binance par exemple.
Si vous êtes propriétaire de vos fonds, vous n’aurez pas besoin de déclarer ce compte dans le formulaire 3916 bis. Donc pas besoin de déclarer votre Metamask 🦊
Quelles informations sont nécessaires pour compléter son formulaire 3916 bis ?
Pour compléter votre formulaire 3916 bis, il vous faudra obtenir plusieurs informations sur vos plateformes utilisées. Il est possible qu’en fonction de la plateforme, il soit plus ou moins compliqué de trouver ses informations en ligne.
Mais pas de panique ! Waltio vous met à disposition l’ensemble de ses informations gratuitement. Pour cela rien de plus simple, rendez-vous ici dans l’onglet formulaire 3916 bis 😊
Voici la liste des informations à obtenir :
- Numéro du compte / adresse mail de connexion.
- Date d’ouverture du compte.
- Date de fermeture du compte (si fermeture de celui-ci).
- Désignation de l’organisme gestionnaire du compte.
- Adresse de l’organisme gestionnaire du compte (Pays, complément d’adresse, rue, indicatif pays, code postal et ville).
- URL du site internet de l’organisme gestionnaire du compte.
Comment remplir mon formulaire 3916 bis sur l’espace de déclaration en ligne ?
Pour remplir votre formulaire 3916 bis, rendez-vous dans votre espace de déclaration en ligne impots.gouv. Une fois sur votre espace, cliquez sur « accéder à la déclaration en ligne » et commencez à suivre les premières étapes de déclaration.
Lors de l’étape 3, revenu et charges, cochez la case « 8UU – Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. » Puis cliquez sur suivant pour remplir l’annexe 3916 bis.
Si vous avez déjà déclaré vos comptes les années précédentes, le formulaire proposera de reporter la déclaration de ces comptes sur votre déclaration en cours en cliquant sur « report ».
Pour la suite, il vous suffira de renseigner votre nombre de comptes à déclarer et de renseigner l’ensemble des informations nécessaires à la déclaration. Pour cela vous n’aurez qu’à vous connecter sur Waltio et copier/coller les informations de vos plateformes.
Quelques tips pour bien déclarer :
💡 Votre numéro de compte est souvent votre adresse mail de création de compte. Il n’est pas possible de renseigner des caractères spéciaux dans le formulaire. Il vous faudra donc renseigner votre adresse comme ceci : nomarobasegmailpointcom (faute de mieux).
💡 Dans l’encart « caractéristiques du compte » vous pouvez renseigner les termes suivants :
« compte d’opération d’actifs numérique ».
💡 Dans l’encart « intitulé du compte » vous pouvez renseigner les termes suivants :
« compte custodial d’actif numérique + votre plateforme« .
Avec ce tutoriel, vous devriez être en capacité de bien déclarer vos comptes détenus à l’étranger dans votre formulaire 3916 bis. Avec l’ouverture de la prochaine saison fiscale fixée en avril 2023, il se peut que ce tutoriel change légèrement. Nous apporterons des modifications le moment venu 😊
Pour toute question relative à la fiscalité des cryptomonnaies. Vous pouvez contacter notre support via la bulle de chat sur notre site. Un conseiller du service client sera ravi de vous apporter des réponses à vos questions.
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