NFT FISCALITÉ : Quelles sont les obligations fiscales ? 

Table des matières

Depuis quelques années, les NFT s’ancrent dans de nombreux secteurs comme celui des jeux-vidéos ou de l’art. L’avantage technologique des NFT est de garantir l’authenticité d’un bien numérique au travers de la blockchain. Grâce à eux, terminés les copycat. 

Véritable révolution numérique, il s’avère cependant que la fiscalité de ces actifs est encore trop peu connue de ses détenteurs. Alors, faut-il déclarer ses NFT lors de sa déclaration fiscale 2022 ? Si oui, de quelle manière ? 

Qu’est-ce qu’un NFT ?

Le NFT n’est pas qu’un simple JPG. Non évidemment, c’est bien plus compliqué que cela…

Image de NFT soumis à la fiscalité. Nom du NFT Bored Ape.

Exemple de NFT (Bored Ape)

Les NFT ou “non fungible token” sont des actifs-numériques uniques basés sur la blockchain. Ils sont dits “non fongibles » car ils ne peuvent pas être échangés contre un autre bien de même valeur. Tout comme l’est une œuvre d’art ou un bien immobilier, ils sont uniques et dotés de caractéristiques spécifiques.   

Pour l’exemple : il est compliqué d’échanger une maison contre une autre du fait de leurs caractéristiques bien distinctes. 

À l’inverse des actifs fongibles comme la monnaie, les cryptomonnaies ou encore les actions boursières sont interchangeables. Vous pouvez notamment échanger un billet de 10 euros contre un autre. Un détenteur de NFT est garanti de préserver la propriété exclusive de son actif grâce à la blockchain. Celle-ci fait preuve de certificat d’authenticité.

Est-ce que le NFT est soumis à l’imposition ?

Oui le NFT est soumis à l’imposition, comme tous les crypto-actifs. Vous vous devez de déclarer vos opérations imposables de : staking, play2earn, produits dérivés, dons et j’en passe… mais aussi vos NFT.

Les opérations imposables sont les opérations d’échange de crypto-actifs contre des monnaies fiat, contre un bien ou un service, ou de NFT contre des fiat / Services / biens. Le NFT n’est pas soumis à l’imposition s’il est échangé contre des cryptos. Mais sera soumis à l’imposition lorsque la crypto sera vendue contre une monnaie fiat.

Comme toute autre source d’actifs, le NFT est donc soumis à l’impôt. En fonction du régime fiscal appliqué, la manière d’imposer est différente. Passons donc en revue l’ensemble des régimes applicables sur les NFT.


Quelle fiscalité applicable aux NFT ?

Les NFT répondent à de nombreux enjeux très différents en fonction de leur nature. Vu le large spectre de ses actifs, il s’avère compliqué de définir précisément un régime fiscal applicable à leur ensemble. 

Dans l’attente d’une classification claire par l’administration fiscale, voici les différents régimes applicables :

Le régime des plus-values sur actifs-numériques.
– Le régime des oeuvres d’arts ou objets.
– Le régime fiscal de cession sur les biens meubles.

La fiscalité des NFT selon le régime fiscal des plus-values sur actifs-numériques

La première option est celle selon laquelle le NFT serait traité comme un actif-numérique. Il serait donc soumis au régime des plus-values sur actifs-numériques. 

Pour rappel : le régime des plus-values sur actifs-numériques est soumis à la flat tax, prélèvement unique forfaitaire (PFU) à un taux de 30%.

Il existe deux faits générateurs de l’impôt :

– La cession d’un actif-numérique contre une devise monétaire d’État.
– Le paiement d’un bien ou service en actifs-numériques. 

Exemple :

      
       Jean achète 2ETH pour 2000 euros. Il achète en suivant un NFT contre 1ETH.
      Quelques semaines plus tard, il vend son NFT pour 1200 euros. 
      Son ETH restant vaut désormais en équivalent fiat, 1300 eurosDétail de la formule : prix de cession - ((prix total d’acquisition de cession) x prix de cession) 
      / valeur globale de portefeuille.)

      1200 - ((1000) X 1200) / 1300) = 277 euros de plus-value.

      30% de 277 = 83 euros.

      Jean aura donc engrangé une cession imposable et sera redevable de 83 euros d’impôt. 
      

Chez Waltio nous considérons, dans notre outil, le NFT comme un actif numérique pour des raisons juridiques et techniques. Pour calculer et déclarer vos NFT en toute sérénité -> Waltio.


Imposition des NFT, le choix du régime des oeuvres d’arts ou objets 

La deuxième option est de considérer le NFT comme une œuvre d’art. Dans ce scénario-là, un choix s’offre au déclarant  :

  • Imposer la cession à un taux de 6,5%.
  • Imposer la plus-value engrangée à un taux de 36,2 %.

À savoir : il est important de notifier que dans cette option l’achat de NFT par le biais d’une cryptomonnaie deviendrait imposable. En effet, le NFT n’étant plus considéré comme un actif-numérique, la conversion d’une crypto contre ce NFT engendrerait un fait générateur de l’impôt. (Selon le régime des plus-values sur actifs-numériques vu plus haut)


Le régime fiscal de cession sur les biens meubles, peut-il s’appliquer aux NFT ? 

Enfin, la dernière option est d’assimiler le NFT au régime de cession sur les biens meubles. À ce titre, le NFT serait imposé à un taux de 36,2%. De plus, un abattement de 5% par année de détention après deux ans serait mis en place. L’ensemble des cessions inférieures ou égales à un montant de 5000 euros seront exonérés d’impôts. 


En somme, oui, le NFT est un actif imposable au même titre que vos cryptomonnaies. Afin d’être en règle avec l’administration fiscale, il convient de le déclarer sous l’un des régimes évoqués. 

  • Régime fiscal des plus-values sur actifs-numériques.
  • Régime des oeuvres d’arts ou objets.
  • Régime fiscal de cession sur les biens meubles.
     

Chez Waltio, nous considérons que le NFT est un actif-numérique et qu’il doit de ce fait être soumis au régime des plus-values sur actifs-numériques. 

Pour vous aider à déclarer vos NFT en toute sérénité, nous ne pouvons que vous recommander l’utilisation de notre service Waltio afin d’être en règle. Nous avons rédigé un article vous permettant de comprendre comment ajouter vos NFT sur Waltio afin de les déclarer.

Ceci peut vous intéresser
Waltio vous accompagne dans le fastidieux parcours du combattant fiscal édicté en France.Mais qu’en est-il des autres pays européens ? La […]
Même en bear-market, le secteur des play to earn continue de se développer. Ces jeux vidéo sont basés sur un modèle […]
Lorsque vous possédez un ou plusieurs comptes d’actifs numériques, une question revient souvent en tête. Doit-on déclarer ses comptes à l’administration […]