La déclaration des cryptomonnaies doit être effectuée en même temps que votre déclaration de revenus. Si vous avez réalisé votre déclaration de revenus dans les temps impartis (jusqu’au 8 juin), vous avez dû récemment recevoir votre avis d’imposition !
Néanmoins, saviez-vous qu’il était encore possible de modifier votre déclaration fiscale crypto ? Cela même si vous avez oublié de déclarer vos cryptos ou que vous avez fait une erreur.
Comment la correction de votre déclaration fonctionne ? Quelles sont les pénalités en cas de déclaration en retard ? Comment rectifier ma déclaration si je n’ai pas déclaré ?
Voyons tout cela ensemble !
La phase de correction de la déclaration fiscale
La phase de correction vous permet de corriger votre déclaration de revenus après avoir reçu votre avis d’imposition. Accessible depuis début août, elle restera ouverte jusqu’au 7 décembre 2023, la démarche est la même que pour la déclaration d’impôt et s’effectue le site impôts.gouv.fr.
C’est via cet outil que vous allez pouvoir rectifier votre déclaration de cryptomonnaies ! Plusieurs cas doivent être envisagés :
Cas 1 : J’ai déclaré mes revenus mais pas mes cryptomonnaies
L’outil de correction permet de corriger une déclaration déjà effectuée et déposée. Si vous n’avez pas déclaré vos cryptos mais que vous avez déclaré d’autres revenus, vous devez déclarer vos opérations via l’annexe 2086.
Cette annexe vous permet de déclarer vos opérations imposables (échange d’une crypto contre autre chose qu’une crypto) et doit être remplie même si vous n’avez réalisé que des moins-values.
Waltio a rédigé un guide complet pour déclarer pas à pas et étapes par étapes ses opérations imposables, n’hésitez pas à le consulter !
Une fois votre déclaration corrigée ou complétée, vous recevrez prochainement un avis d’imposition mis à jour.
Cas 2 : J’ai déclaré mes cryptomonnaies mais je remarque une erreur
Si, lors de votre déclaration, vous avez rempli votre déclaration crypto mais que vous constatez une erreur ou une omission, vous pouvez modifier votre déclaration jusqu’au 7 décembre.
Il s’agit de la même procédure que lors de la saisie initiale de votre déclaration : rendez-vous sur le site impôts.gouv.fr et cliquez sur “accéder à la déclaration en ligne”. Vous retrouverez ensuite vos annexes complétées lors de votre déclaration initiale et il vous suffira de rectifier votre erreur.
💡 Notez qu’en pratique, il est possible de modifier une déclaration jusqu’à 3 ans après son dépôt !
Quelles sont les pénalités lors d’une modification de sa déclaration de revenus ?
En cas de modification de votre déclaration de revenus, une majoration de 10% de l’impôt dû sera appliquée. Des intérêts de retard seront également appliqués. Ces intérêts s’élèvent à 0,20% de l’impôt dû par mois de retard, soit un total de 2,4% par an.
Cas 3 : Je n’ai pas déclaré mes revenus ni mes cryptomonnaies
Si vous n’avez pas déposé votre déclaration de revenus, il est toujours temps d’effectuer une déclaration tardive.
En cas de déclaration tardive, vous serez néanmoins soumis à des pénalités, à une majoration de votre impôt et potentiellement à des intérêts de retard. La majoration de l’impôt dû dépendra du délai de dépôt de votre déclaration :
- Pour un retard de déclaration en l’absence de mise en demeure, la majoration sera de 10% + intérêts de retard à 0,20% de l’impôt dû par mois de retard.
- Si vous déposez votre déclaration dans les 30 jours suivant une mise en demeure, la majoration sera de 20% + intérêts de retard à 0,20% de l’impôt dû par mois de retard.
- Si vous ne déposez pas votre déclaration dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure, la majoration sera de 40% + intérêts de retard à 0,20% de l’impôt dû par mois de retard.
Comment déclarer en retard ?
Pour déclarer vos comptes de cryptomonnaies détenus, ouverts ou clos à l’étranger sur l’année fiscale en cours, il vous faudra premièrement créer un compte Waltio afin de récupérer les informations de vos plateformes de cryptomonnaies. (formulaire 3916-bis)
Pour déclarer vos plus ou moins-values issues de vos investissements en cryptomonnaies, il vous faudra compléter le formulaire 2086.
La fiscalité des cryptomonnaies étant particulière, il est fort probable que vous ayez du mal à effectuer les calculs seuls ! Pas de panique, Waltio est là pour vous aider même lorsque vous êtes en retard.
En connectant l’ensemble de vos plateformes, comptes et blockchains, Waltio pourra calculer automatiquement votre montant imposable et vous donner des documents fiscaux pour vous permettre de déclarer en toute sérénité et pour vous protéger en cas de contrôle fiscal.
avec 💙