Depuis le début de l’année 2022, il n’est pas rare de voir des cartes graphiques provenant d’anciennes fermes de minage vendues en gros à des prix dérisoires. Un bouleversement énorme par rapport à l’année 2021 et à la pénurie de cartes graphiques qui sévissait sur le marché avec des prix de revente pouvant atteindre 5x les prix d’origine.
La baisse des prix du marché des cryptomonnaies mais également le merge d’Ethereum ont rendu l’activité de minage moins attractive et moins rentable. Cependant, les gains qui ont été engendrés restent des revenus considérés comme des revenus passifs soumis à une fiscalité particulière.
Mais alors quelles sont les obligations fiscales concernant les activités de minage ? Balayons ensemble le sujet dans cet article 👇
Qu’est ce que le minage ? 🤔
L’activité de minage consiste en une validation des transactions réalisées sous une blockchain, validation des “ blocs” par des calculs informatiques en contrepartie d’une compensation financière, souvent des cryptomonnaies de la blockchain utilisée. Le passage du réseau ETH de proof of work a proof of stake a rendu obsolète l’activité de minage sur leur réseau en remplaçant les mineurs par des validateurs.
Néanmoins, d’autres blockchains peuvent encore être minées ! Et les gains reçus en compensation de l’activité n’échappent pas aux règles de l’impôt… Alors quelle est la fiscalité du minage ?
Fiscalité minage – activité occasionnelle ou professionnelle ?
Tout d’abord, il faut s’assurer que l’activité de minage soit une activité occasionnelle.
Si l’activité est considérée comme une activité professionnelle, alors le mineur sera soumis au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Waltio vous propose un calcul conforme au régime fiscal prévu par l’article 150 VH bis du Code général des Impôts, c’est-à-dire le régime fiscal applicable aux plus-values réalisées sur les actifs numériques par les particuliers investissant à titre occasionnel et prévoit la seconde option. Notre article se concentrera donc uniquement sur les particuliers.
Quel est le régime fiscal applicable à la fiscalité du minage ?
La question reste floue et la réponse n’est pas explicitement donnée par le droit.
Deux options peuvent être retenues, voyons en détail lesquelles.
Première option : Déclaration au titre des BNC
La première option serait de considérer que les gains de minage devraient être déclarés au titre des BNC (bénéfices non commerciaux) lors de leur perception.
C’est-à-dire que vous serez imposé sur les gains au moment même du dépôt sur votre compte et pas uniquement au moment de la vente.
Dans un second temps, si vous vendez ces gains contre des fiat, vous devez déclarer cette transaction car il s’agit d’une cession imposable ( cession crypto contre des fiats/biens/services).
Dans cette option, le prix d’acquisition de vos gains issus du minage serait égal au montant déclaré au titre des BNC.
Exemple : Vous recevez 0.5 ETH comme revenus de minage. Au moment de la réception, le prix fiat de 0.5 ETH est égal à 500 euros. Vous déclarez 500 euros en BNC. Le prix d’acquisition sera alors de 500 euros. Plus tard, vous vendez ces 0.5 ETH pour 900 euros. Votre plus-value sur cette transaction sera égale à 300 euros.
Deuxième option : Déclaration uniquement sur les plus-values
Dans cette hypothèse, vous ne déclarez pas vos gains lors de la réception mais seulement si vous réalisez une cession imposable.
Exemple : Vous recevez 0.5 ETH comme revenus de minage. On considère alors que ces gains ont été acquis à titre gratuit, le prix d’acquisition est donc nul (0 euros). Vous vendez ces 0.5 ETH pour 500 euros. Il s’agit d’une transaction imposable. La plus-value sera alors de 500 euros.
En somme, la déclaration de vos revenus de minage va déprendre de votre nature d’activité. Mineur occasionnel ou professionnel ? Il vous faudra très certainement prendre rendez-vous avec un avocat fiscaliste afin d’être certain de votre qualification. Une fois cette qualification clarifiée, deux options s’offrent à vous :
- Déclarer vos revenus de minage lors de la perception ;
- Déclarer vos revenus de minage uniquement lors d’une cession imposable.
La fiscalité du minage étant relativement complexe, Waltio peut vous aider à déclarer ces gains. Pour cela rendez-vous sur notre site. Pour tout besoin de renseignements, nous invitons à nous écrire à hello@waltio.co. Un conseiller du support client pourra traiter votre demande.
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