L’actualité en Europe est centrée sur le conflit se déroulant actuellement dans l’Est entre la Russie et l’Ukraine. Le monde de la cryptomonnaie se retrouve au cœur du débat après le récent appel aux dons de cryptomonnaie lancé par l’Ukraine. En parallèle, les sanctions économiques se multiplient à l’encontre de la Russie et la question de la régulation des cryptomonnaies se pose pour éviter un contournement économique russe 🇷🇺 🇺🇦
Les évènements actuels nécessitent de revenir sur la fiscalité associée aux dons, et de s’interroger sur la conjugaison entre les droits de donation et le régime de plus-value sur les actifs numériques applicable aux cryptomonnaies.
La fiscalité des cryptomonnaies 🏛
La fiscalité des cryptomonnaies est prévue par l’article 150 VH bis du Code général des impôts. Une imposition par flat-tax de 30% s’applique sur les gains réalisés lors de vente de sa cryptomonnaie contre une devise, un bien ou un service. La vente d’une cryptomonnaie contre un stablecoin (token adossé à un cours légal) n’est pas considérée comme une transaction imposable, il en va de même pour tous les échanges crypto-to-crypto. Le montant de la flat-tax dépend d’un calcul prenant en compte la valeur globale du portefeuille de cryptomonnaie au moment de la vente ainsi que l’investissement initial.
La fiscalité des dons de cryptomonnaie 🤲
La don se définit comme un acte par lequel le donateur transmet de son vivant la propriété d’un bien à une autre personne (donataire), de manière gratuite. Dans le cas d’un don en cryptomonnaie, le donateur va donner au donataire une somme directement en tokens crypto.
L’acte de donation va entraîner des conséquences fiscales pour le donateur et pour le donataire 👇
🔷 Au niveau du donateur, le régime fiscal est plutôt avantageux 🔷
Le don en cryptomonnaie ne sera pas considéré comme un fait générateur d’imposition puisqu’il ne peut être assimilé à une cession onéreuse. Aussi, le donateur ne sera pas soumis à la flat-tax de 30% en faisant don de ses cryptos.
Le montant du don sortira de la valeur globale du portefeuille du donateur et viendra alléger sa valeur. Ainsi, si le donateur effectue une transaction imposable après avoir donné ses cryptos, le montant de son portefeuille lors du calcul de sa plus-value sera allégé et, en conséquence, la part imposable de la cession sera réduite.
Enfin, dans certains cas, le don en crypto à une association ou à un organisme d’intérêt général peut ouvrir droit à une réduction d’impôt pour le donateur (voir schéma ci-dessous).
🔷 Du côté du donataire (celui qui reçoit), des droits de donation et la flat-tax de 30% peuvent être appliqués 🔷
En principe, le donataire d’un don en crypto est soumis aux droits de donation. Cependant, il existe des abattements spécifiques applicables selon le profil du donataire ou en fonction du lien de parenté existant. Par exemple, il existe un abattement à hauteur de 100 000€ par enfant dans le cadre d’un ou plusieurs dons, applicable tous les 15 ans.
Le donataire est libre dans l’utilisation du don de crypto, il peut décider de les conserver ou de les vendre contre une monnaie ayant cours légal ou contre un stablecoin. Deux situations :
- Si la vente de la cryptomonnaie contre une monnaie ayant cours légal a lieu, le donataire réalise ici une cession imposable et pourra alors être soumis à la flat-tax de 30% dans le cas où il a réalisé une plus-value par rapport au montant du don initialement reçu, ou, dans le cas où il disposait déjà d’un portefeuille de cryptomonnaie avec plus-value latentes, le don venant augmenter la valeur globale de son portefeuille ;
- Si la cryptomonnaie est vendue contre un stablecoin, il n’y a pas de transaction imposable.
💡 Pour éviter le risque de plus-value ou de moins-value lors de la vente des cryptomonnaies, la donation peut être réalisée directement en stablecoin.
*Votre don doit être fait à un organisme qui remplit les 3 conditions suivantes : but non lucratif, objet social et gestion désintéressée, ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes. Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur le site du Service public.
Si vous souhaitez prendre en compte vos dons dans votre calcul fiscal relatif aux cryptomonnaies, notre outil vous accompagne dans vos démarches et vous propose la prise en charge de vos dons de manière automatisée par la labellisation de la transaction de donation. Pour toutes demandes d’informations, vous pouvez adresser un email à hello@waltio.co.
Pour les personnes souhaitant obtenir les adresses officielles des dons de cryptomonnaie pour l’Ukraine 🇺🇦 🕊
Le vice-Premier ministre ukrainien Mykhailo Fedorov présente les adresses des 3 blockchains sur lesquelles les personnes peuvent envoyer des dons en cryptos :
🔹Bitcoin (BTC) : 357a3So9CbsNfBBgFYACGvxxS6tMaDoa1P ;
🔹Ethereum (ETH) : 0x165CD37b4C644C2921454429E7F9358d18A45e14
🔹Tron (TRX) pour l’USDT TRC20 : TEFccmfQ38cZS1DTZVhsxKVDckA8Y6VfCy
🔹 Polkadot (DOT) : 1x8aa2N2Ar9SQweJv9vsuZn3WYDHu7gMQu1RePjZuBe33Hv
🔹 Dogecoin (DOGE) : DS76K9uJJzQjCFvAbpPGtFerp1qkJoeLwL
Émilie de Waltio
avec 💙