La fiscalité crypto actuelle en France est encore jeune et incomprise.
Son adoption officielle remonte à 2019 avec la création de l’article 150 VH bis du code général des impôts. Cet article a mis en place un régime fiscal unique en son genre avec un calcul singulier et spécifiquement dédié aux actifs numériques.
Malgré cette inscription dans la loi, beaucoup d’incertitudes flottent encore autour de la fiscalité crypto et il n’est pas toujours aisé de comprendre simplement à quelles obligations fiscales nous devons répondre en tant que possesseur de cryptos. Cet article est rédigé afin de vous aider à y voir plus clair et à comprendre comment vous devez déclarer vos opérations.
____________________________________________________________
1) Quelles sont les obligations fiscales liées aux cryptomonnaies?
Le régime fiscal met en place deux obligations pour la personne qui détient des cryptos :
- La déclaration des comptes à l’étranger
- La déclaration des opérations imposables.
1 – La déclaration des comptes à l’étranger
Lorsqu’on évoque la déclaration des comptes à l’étranger, il faut comprendre les comptes custodial, c’est à dire gérés par des intermédiaires (souvent des plateformes d’échange de crypto). Si le compte géré par l’intermédiaire est situé dans un pays autre que la France, vous devrez le déclarer via le formulaire 3916-3916bis lors de votre déclaration de revenus. Il s’agit d’un formulaire annexe spécifiquement dédié.
A contrario, si vous possédez des cryptos sur des portefeuilles dont vous détenez la clé privée, vous n’avez pas à déclarer ces wallets (c’est par exemple le cas d’un wallet Metamask ou d’une Ledger). Pour en savoir plus sur cette obligation, n’hésitez pas à consulter notre article complet sur le sujet.
2 – La déclaration des opérations imposables
Il est important de comprendre que ce n’est pas vos plus-values qu’il faut déclarer en premier lieu, mais vos opérations imposables ! Ceci signifie que, avant même de calculer si vous êtes en moins-value ou en plus-value sur une opération, vous devrez tout d’abord déclarer cette opération via le formulaire 2086 lors de votre déclaration de revenus.
L’Administration fiscale souhaite que ces opérations soient déclarées de manière individuelle : à chaque opération imposable, il faudra déclarer la valeur de cette transaction.
Heureusement, toutes les opérations ne sont pas des opérations imposables ! Seules celles qui déclenchent le fait générateur de l’impôt sont à déclarer. Le régime fiscal à prévu la neutralisation d’imposition pour certaines transactions, voyons ceci plus en détail.
2) Fiscalité crypto : quels sont les faits générateurs de l’impôt ?
Qu’est ce qui va générer un fait générateur de l’imposition dans la fiscalité crypto ? Quelles sont les opérations que je dois déclarer ? Pour répondre à ces questions, il faut savoir que le fait générateur se déclenche lors de différents opérations :
1- La cession onéreuse d’une crypto vers une monnaie fiat : concerne la vente d’une crypto vers une monnaie ayant cours légal comme le dollar, l’euro… Donc si vous vendez des ETH contre une monnaie fiat, il s’agira d’une opération imposable devant être déclarée.
2 – L’achat de biens et/ou de services avec une crypto : lorsque vous achetez un bien en payant avec vos cryptos, il y a une cession de votre crypto vers le bien acheté. Exemple : vous achetez une voiture en payant en crypto, il s’agira d’une transaction imposable qui devra être déclarée. L’utilisation d’une carte bancaire crypto pour faire vos courses ou acheter chez un commerçant va également engendrer des opérations devant être déclarées.
💡Plus simplement, l’impôt se déclenche lorsque vous vendez ou échangez une crypto contre autre chose qu’une crypto.
👉 A l’inverse, les opérations crypto vers crypto sont neutralisées d’imposition ! Si vous décidez de vendre des cryptos vers des stablecoins, vous ne devrez pas déclarer l’opération et vous ne serez pas imposable sur celle-ci.
Une fois que vous avez identifié vos opérations imposables, vous devrez les déclarer une par une et, pour chacune, calculer si vous avez réalisé une plus ou moins-value.
3) Fiscalité crypto, quel est la méthode de calcul ?
Comme exposé plus haut, la méthode de calcul prévue par le droit français pour calculer ses plus-values en cryptomonnaie est très singulière et ne se retrouve dans aucun autre régime fiscal.
Pour réaliser ce calcul, vous aurez besoin de plusieurs informations :
- Le montant total investi dans les cryptomonnaies en monnaie fiat.
- La date de chaque opération.
- La valeur totale de votre portefeuille crypto valorisée en fiat au moment de chaque opération.
Loin d’être une simple méthode FIFO (ce serait trop simple 😊), la méthode de calcul mise en place par le droit français dans la fiscalité crypto est plutôt complexe !
Voici la formule : Prix de cession – (Prix total d’acquisition net x Prix de cession / Valeur globale du portefeuille avant la cession)
Pas facile n’est-ce pas ? Le calcul va en effet prendre en compte, non pas seulement la valeur d’acquisition et la valeur de vente de votre crypto vendue mais la valeur totale de votre portefeuille au moment de la vente. Concrètement, cela signifie que pour chaque opération imposable, vous devrez connaître le montant que vous avez investi en monnaie fiat dans les cryptos et surtout la valeur fiat de l’intégralité des cryptomonnaies que vous possédez au moment précis de la vente !
La valeur totale de votre portefeuille inclut en effet l’ensemble des cryptos que vous détenez, peu importe si elles sont actuellement en staking et si elles sont détenues sur une plateforme d’échange ou sur un wallet…
Le régime implique donc de suivre minutieusement l’ensemble de vos opérations d’achat en monnaie fiat et de pouvoir valoriser en euros l’ensemble de son portefeuille lors de chaque opération imposable.
Une fois ce calcul effectué pour chaque opération (car oui, à chaque opération, il faut de nouveau effectuer le calcul !), vous pourrez obtenir le résultat de votre cession : soit vous avez réalisé une plus-value soit vous êtes en moins-values.
👉 La somme totale des plus-values réalisées, après déduction des moins-values sera soumise au prélèvement forfaitaire unique (appelé aussi Flat-tax) de 30%.
💡 Les moins-values sont déductibles des plus-values réalisées sur l’année en cours. Cependant elles ne sont pas reportables sur les années suivantes dans la fiscalité crypto.
4) Fiscalité crypto : quelles prises en compte pour les différents types d’opérations ?
4.1) fiscalité minage.
La fiscalité de vos gains de mining est différente de la fiscalité crypto exposée ci-dessus. En effet, l’Administration fiscale considère que ces gains sont soumis au régime des BNC (bénéfices non commerciaux). Il faudra donc déclarer ces revenus dès la réception sur votre compte/wallet selon leur valorisation fiat au jour de la perception.
La somme déclarée au titre des BNC sera ensuite égale à la valeur d’acquisition de vos tokens. (Pour plus de renseignement sur la fiscalité des revenus de minage, lire l’article dédié)
4.2) fiscalité staking.
La fiscalité des gains de staking est actuellement soumise à l’interprétation. La logique devrait suivre la même que pour les gains de staking, les gains devraient être soumis au régime des BNC.
En cas de non déclaration en BNC, il faudrait inclure les gains de staking à la valeur globale de votre portefeuille et considérer qu’ils ont été acquis à un prix nul, comme s’il s’agissait d’un gain perçu à titre gratuit. Ensuite, si vous décidez de vendre vos gains, vous serez imposable selon la fiscalité crypto classique exposé ci-dessus. Dans ce cas, vous serez imposable sur la totalité de la plus-value.
4.3) fiscalité NFT.
La question des NFT est sujette aux discussions. Le régime fiscal va dépendre de la qualification qu’on donne à un NFT : s’agit-il d’un actif numérique au même titre que les cryptomonnaies ? D’un bien meuble ? D’une oeuvre-d’art ?
Selon la qualification retenue, le régime fiscal sera à chaque fois différent.
En attendant une clarification, l’interprétation majoritaire est de considérer qu’un NFT est un actif numérique comme une crypto ! Dans ce cas, le NFT sera soumis au même régime fiscal que les cryptomonnaies. (Pour plus de renseignement sur la fiscalité des NFT, lire l’article dédié)
4.4) fiscalité play to earn.
La fiscalité des gains de play-to-earn est encore différente puisqu’elle varie selon si vous exercez cette activité à titre professionnel ou à titre occasionnel.
Si vous jouez à titre professionnel, vous serez soumis à l’impôt sur les BNC (comme le staking et le mining).
Si vous jouez à titre occasionnel, l’impôt sera similaire à celui présenté ci-dessus, c’est à dire que les gains seront intégrés dans la valeur globale de votre portefeuille et seront considérés comme ayant été acquis à titre gratuit. (Pour plus de renseignement sur la fiscalité des revenus de play 2 earn, lire l’article dédié)
4.5) fiscalité des dons de cryptomonnaie
Pour la personne qui donne des cryptomonnaies, le don sera exonéré d’impôt.
Pour celui qui reçoit le don, il est possible de devoir payer un impôt sur les donations (selon le lien de parenté, s’il s’agit d’une association…).
Le prix d’acquisition des cryptos reçues sera égale à la valeur du don et vous ne serez redevable de l’impôt que si vous vendez vos cryptos et que vous réalisez une plus-value. (Pour plus de renseignement sur la fiscalité des dons de cryptomonnaies, lire l’article dédié)
5) Les nouveautés de la fiscalité crypto en 2023 ?
Chaque année, des changements sont effectués dans la fiscalité crypto suite aux les lois de finances. L’année 2023 est particulièrement riche en changements ! Voici les détails de ces changements :
1 – Modification du régime fiscal applicable aux professionnels :
Le régime fiscal crypto présenté ci-dessus n’est applicable qu’aux particuliers agissant à titre occasionnel. Concernant les opérations réalisées à titre professionnelles, le régime fiscal applicable était celui des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) jusqu’à cette année !
Depuis le 1er janvier, pour les professionnels, les gains doivent désormais être déclarés dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).
2 – Pour les particuliers, le choix d’imposition au barème progressif de l’impôt :
Lors de votre déclaration de revenus, si vous êtes un particulier, vous pourrez choisir de ne pas payer la flat-tax de 30% mais d’être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour l’imposition de vos plus-values crypto. Il s’agira donc de déterminer ce qui sera le plus avantageux pour vous 😉
Cette possibilité ne sera applicable que pour les opérations cryptos réalisées à partir du 1er janvier 2023. Elle ne sera donc possible dans les faits que durant la saison fiscale 2024 sur vos revenus de 2023.
6) Quand dois-je déclarer mes cryptomonnaies ?
L’espace en ligne de déclaration pour déclarer vos revenus ouvrira le 13 avril 2023 sur le site de l’administration fiscale ! Les dates de clôture varient selon votre département.
👉 fiscalité crypto, voici les dates limites pour la déclaration en ligne :
- Départements 01 à 19 : 25 mai 2023
- Départements 20 à 54 : 1er juin 2023
- Départements 54 à 976 : 08 juin 2023
👉Pour la déclaration papier, vous avez jusqu’au 22 mai 2023 pour votre fiscalité crypto.
Finalement, lorsqu’elle est expliquée, la fiscalité crypto n’est pas si complexe ! Ce qui l’est c’est de devoir comprendre la méthode et de réaliser le calcul pour chaque opération. Chronophage et compliqué, le calcul est presque impossible à réaliser manuellement lorsque vous avez réalisé plusieurs opérations imposables et encore plus lorsque vous avez des opérations avec des régimes fiscaux différents.
Pas de panique néanmoins ! Waltio vous permet de détecter vos opérations imposables et de calculer vos plus ou moins-values de manière simple et automatisée.
avec 💙