Il est possible que vous ayez omis de déclarer vos cryptomonnaies dans les délais impartis. Comme vous pouvez l’imaginer, des sanctions peuvent être imposées en cas de contrôle. Dans cet article, nous verrons comment régulariser sa situation fiscale en déclarant ses cryptomonnaies après la date limite, afin de minimiser les éventuelles conséquences avec l’administration fiscales.
La déclaration fiscale, quand dois-je déclarer ?
Votre déclaration de cryptomonnaies doit se faire en même temps que votre déclaration de revenus. En 2023, les dates de fermeture par département sont les suivantes :
- Le jeudi 25 mai 2023 pour la première zone, comprenant les départements n° 01 à 19,
- Le jeudi 1er juin 2023 pour la deuxième zone, englobant les départements n° 20 à 54,
- Le jeudi 8 juin 2023 pour la troisième zone, comprenant les départements n° 55 à 974/976.
Avant de découvrir les solutions permettant de déclarer vos revenus en dehors des dates officielles, il est essentiel de prendre conscience des risques encourus en cas de non-déclaration dans les délais impartis.
J’ai déclaré mes revenus, mais j’ai oublié de déclarer mes cryptomonnaies, quels risques ?
Si vous avez uniquement omis de déclarer certains revenus dans votre déclaration, vous avez la possibilité de faire des modifications jusqu’au 28 juin via votre espace de déclaration en ligne. Cela vous permet de rectifier votre déclaration et d’inclure les revenus manquants, dont les cryptomonnaies.
Au-delà de cette période de rectification, il sera plus compliqué de justifier votre retard de déclaration auprès de l’administration. Pour connaître les pénalités en cas de non déclaration de vos cryptomonnaies, nous avons rédigé un article : ne pas déclarer ses cryptomonnaies, quels risques.
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Je n’ai rien déclaré, quelles sanctions en cas de retard de déclaration fiscale ?
Ne pas déclarer ses cryptomonnaies c’est une chose, ne rien déclarer du tout en est une autre. En cas de déclaration tardive, vous serez soumis à des pénalités, à une majoration de votre impôt et potentiellement à des intérêts de retard. La majoration de l’impôt dû dépendra du délai de dépôt de votre déclaration :
- Pour un retard de déclaration en l’absence de mise en demeure, la majoration sera de 10%.
- Si vous déposez votre déclaration dans les 30 jours suivant une mise en demeure, la majoration sera de 20%.
- Si vous ne déposez pas votre déclaration dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure, la majoration sera de 40%.
Il est important de noter que si l’administration fiscale découvre que vous exercez une activité illicite ou que vous ne déclarez pas une activité, une majoration de 80% pourra être appliquée, sans nécessité de mise en demeure préalable.
En plus des pénalités, des intérêts de retard seront également appliqués. Ces intérêts s’élèvent à 0,20% de l’impôt dû par mois de retard, soit un total de 2,4% par an.
En cas de contrôle fiscal, il est important de noter que l’administration fiscale a le pouvoir de remonter jusqu’à dix années pour vérifier vos déclarations passées et potentiellement appliquer des sanctions rétroactives. Par conséquent, il est essentiel de respecter vos obligations fiscales en déclarant correctement vos revenus provenant de cryptomonnaies. Cela vous permettra d’éviter tout litige avec les autorités fiscales et de vous protéger contre d’éventuelles sanctions sévères.
Quelles solutions pour faciliter mes démarches de déclaration crypto ?
Pour déclarer vos comptes de cryptomonnaies détenus, ouverts ou clos à l’étranger sur l’année fiscale en cours, il vous faudra premièrement créer un compte Waltio afin de récupérer les informations de vos plateformes de cryptomonnaies. (formulaire 3916-bis)
Pour déclarer vos plus ou moins-values issues de vos investissements en cryptomonnaies, il vous faudra compléter le formulaire 2086.
La fiscalité des cryptomonnaies étant particulière, il est fort probable que vous ayez du mal à effectuer les calculs seuls. C’est en cela que Waltio peut vous aider. En connectant l’ensemble de vos plateformes, comptes et blockchains, le logiciel pourra calculer automatiquement votre montant imposable et vous donner un alias de documents fiscaux pour vous permettre de déclarer en toute sérénité.
Comment envoyer ma déclaration à l’administration si l’espace en ligne est fermé ?
Une fois en possession de vos documents fiscaux Waltio, vous pourrez accéder à l’espace de déclaration en ligne. Même s’il ferme aux dates indiquées précédemment, il est possible de faire votre déclaration avec un retard, jusqu’au 28 juin. (date officieuse)
Important : Il est préférable, lorsque vous déclarez avec du retard, de contacter le Service des impôts des particuliers de votre zone pour obtenir des informations sur la procédure à suivre.
En conclusion, si vous avez omis de déclarer vos cryptomonnaies dans les délais impartis, il est important de prendre des mesures pour rectifier votre situation fiscale. Les sanctions en cas de retard de déclaration comprennent des pénalités, une majoration de l’impôt dû et des intérêts de retard. Il est préférable de respecter les dates limites de déclaration pour éviter ces conséquences.
Si vous avez dépassé la date limite de déclaration en ligne, vous pouvez contacter le Service des impôts des particuliers de votre zone pour obtenir des informations sur la procédure à suivre pour déclarer avec un retard. Vous pourrez ainsi prendre les mesures nécessaires pour régulariser votre situation fiscale.
Dans le but de faciliter vos démarches de déclaration fiscale, l’utilisation d’outils tels que Waltio peut vous être bénéfique. En connectant vos plateformes de cryptomonnaies, vous pourrez automatiser le calcul de vos plus ou moins-values et obtenir les documents fiscaux nécessaires pour déclarer en toute tranquillité vos cryptomonnaies .
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