Traitement fiscal des cryptomonnaies en Europe

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Waltio vous accompagne dans le fastidieux parcours du combattant fiscal édicté en France.
Mais qu’en est-il des autres pays européens ? La fiscalité des cryptomonnaies en Europe, dans cet article devra être entendue au sens du territoire européen, et non de l’Union Européenne.

Récemment, plusieurs pays européens ont modifié le régime fiscal applicable aux
cryptomonnaies. Partant de ce constat, force est de constater le nombre décroissant de
pays européens dotés d’une fiscalité crypto favorable aux investisseurs.

Les cryptomonnaies en Europe

L’Allemagne, l’Eldorado fiscal de l’Union
européenne ? 🇩🇪

L’Allemagne ne s’est intéressée que très récemment au traitement fiscal des
cryptomonnaies, et des autres tokens tels que les jetons non fongibles (NFT).

En effet, ce n’est qu’en mai 2022 que les directives relatives à ce régime fiscal ont été
publiées dans un rapport de 24 pages. Avec ce document, le Ministère fédéral des Finances
allemande vient consacrer un corpus de règles impératives relatif au traitement fiscal
des cryptomonnaies. Ce rapport, tout en pédagogie, présente les aspects techniques de
ces nouvelles technologies afin de mettre en lumière les problématiques qu’elles pourraient
poser, notamment d’un point de vue de la fiscalité.

Toutefois, l’Allemagne n’a pas fait le choix d’une taxation de l’ensemble des opérations
réalisées en cryptomonnaies.

S’agissant de la vente de cryptomonnaies (par exemple, de Bitcoin ou tout autre crypto), le
particulier réalisant cette opération bénéficie d’un régime d’exonération dès lors qu’il a
détenu les crypto pendant plus de 365 jours. Cette règle était déjà appliquée par
l’administration fiscale allemande qui considère les actifs numériques comme des actifs
immatériels relevant de la catégorie des “Actifs divers” régie par les Section 22 et 23 de la loi
allemande relative à l’impôt sur le revenu.

Il convient de relever l’apport du rapport sur les opérations de staking et de lending :

  • Le lending est une opération qui consiste pour l’emprunteur à utiliser des
    actifs numériques comme garantie à un prêt consenti sous forme de monnaie
    fiat ou de stablecoins.

  • Le staking consiste à immobiliser ses actifs numériques sur un wallet crypto,
    dans des pools ou sur un exchange crypto. L’utilisateur génère ainsi un
    revenu passif sous la forme d’intérêts en raison de l’immobilisation de ses
    actifs numériques.

L’exonération prévue lorsque les cryptos ont été détenues depuis plus de 365 jours,
s’applique également lorsque les cryptomonnaies ont été utilisées dans des opérations de
lending (prêt), ou de staking.

Avant la publication de ces directives, les cryptos utilisées dans des opérations de staking
devaient être détenues pendant une durée supérieure à 10 ans pour bénéficier d’un régime
exonératoire de fiscalité.

En outre, s’agissant de la moins-value enregistrée sur l’année, elle peut être reportée sur
les années suivantes. A titre de rappel, ce report de moins-value réalisée sur des opérations
en cryptomonnnaies n’est pas prévu par le régime fiscal français.

La Belgique, entre le bon père de famille et le
spéculateur … 🇧🇪

En Belgique, comme en France, le régime fiscal applicable aux crypto s’articule autour de la
distinction entre trader occasionnel et professionnel. En fonction de la catégorie dans
laquelle il se trouve, le contribuable devra s’acquitter d’un impôt sur les plus-value sur actifs
numériques, ou au contraire, n’y sera pas soumis.

Si le vocable utilisé est différent, l’idée sous-jacente à cette distinction est la même :
En Belgique, comme en France, le régime fiscal applicable aux crypto s’articule autour de la
distinction entre trader occasionnel et professionnel. En fonction de la catégorie dans
laquelle il se trouve, le contribuable devra s’acquitter d’un impôt sur les plus-value sur actifs
numériques, ou au contraire, n’y sera pas soumis.

Si le vocable utilisé est différent, l’idée sous-jacente à cette distinction est la même :

  • Si le contribuable agit en tant que spéculateur à court terme (la notion française de
    trader habituel), alors il sera imposé à hauteur de 33 % sur sa plus-value afférente
    à une opération crypto.

  • Si le contribuable investit sur le long terme, et se comporte comme “un bon père de
    famille” c’est à dire raisonnablement et à titre occasionnel, alors les éventuelles plus-
    values qu’il réalise ne seront pas imposées.

Comme en France, l’administration fiscale belge utilise un faisceau d’indices pour
déterminer dans quelle catégorie se trouve un contribuable qui a réalisé des opérations en
cryptomonnaies.

A l’instar du régime fiscal français, le régime belge s’articule autour d’une distinction aux
critères flous et imprécis entre activité occasionnelle et habituelle. Cette imprécision est une
source de contentieux pour les contribuables qui sont à la frontière – nécessairement ténue –
entre spéculation et investissement patrimonial.

Suisse, la fiscalité crypto en dehors de l’Union
Européenne 🇨🇭

La Suisse a fait le choix de transposer une partie du régime fiscal applicable aux titres
financiers, aux cryptomonnaies. Ici encore, la Suisse distingue selon que la catégorie dans
laquelle se place le contribuable, et cherche à déterminer si les activités crypto sont
réalisées par le contribuable, à titre occasionnel ou professionnel.

Le contribuable qui réalise ces opérations crypto dans l’unique dessein de gérer son
patrimoine privé, est exonéré d’imposition. Ainsi, les gains retirés de la vente de crypto
détenus à titre individuel et non professionnel ne sont pas imposables.
A l’inverse, si l’activité est considérée comme étant réalisée à titre professionnel, alors les
opérations cryptos seront imposables.

Revenons sur les critères de distinction utilisés par l’administration fiscale suisse et qui ont
été dégagés dans un arrêt du 21 mars 2013 du Tribunal fédéral suisse.
D’abord, le Tribunal reconnaît que l’appréciation de cette distinction n’est pertinente qu’avec
une analyse au cas par cas.

Ensuite, le Tribunal a jugé que “(…) sont seuls considérés comme des gains privés en
capital exonérés d’impôt ceux qui sont obtenus par un particulier de manière fortuite ou dans
le cadre de la simple administration de sa fortune privée. En revanche, si l’activité du
contribuable excède ce cadre relativement étroit et est orientée dans son ensemble
vers l’obtention d’un revenu, l’intéressé est réputé exercer une activité lucrative
indépendante dont les bénéfices en capital sont imposables.”

Enfin, le Tribunal précise que l’activité peut être considérée comme lucrative même si elle
n’est exercée qu’à titre occasionnel, ou accessoire.

La Bulgarie, l’exemple de simplicité pour le
traitement fiscal des cryptomonnaies 🇧🇬

Beaucoup de crypto enthousiastes se sont installés en Bulgarie, et ce n’est pas que pour les
paysages féériques offerts par ce pays. En effet, la Bulgarie propose un régime fiscal applicable aux cryptomonnaies qui a le mérite d’être simple.

Quelque soit l’opération, ou l’actif numérique, la plus-value qui sera réalisée sera imposée
au taux fixe de 10 %.

S’agissant de l’assiette imposable, les pertes peuvent être déduites du montant des
bénéfices (réalisés sur l’ensemble des transactions). Les pertes ou les bénéfices se
déterminent très classiquement en calculant la différence entre le prix de vente, et le prix
d’achat de la crypto.

Ce régime est applicable aux investisseurs personne physique, et personne morale.
Toutefois, s’agissant des personnes morales, dans l’hypothèse où les gains issus de la
vente de crypto sont distribués à titre de dividendes alors une taxe supplémentaire de 5 %
trouve à s’appliquer.

Le Portugal : la fin de la fiscalité désintéressée ? 🇵🇹

Le Portugal faisait jusqu’à présent figure d’exception dans le paysage européen de la
fiscalité applicable aux cryptomonnaies. En d’autres termes, le Portugal faisait office de paradis fiscal pour les cryptos-enthousiastes européens.

En effet, l’administration fiscale portugaise avait décidé que la plus-value réalisée sur une
opération en actif numérique n’est pas visée par la loi, et n’est donc pas imposable.
Toutefois, cela devrait être un temps révolu d’ici peu de temps !

Au début du mois d’octobre 2022, le Ministre des finances portugais, Fernando Medina a
déclaré que la fiscalité des gains cryptos devait être modifiée. Le Ministre propose
d’appliquer un impôt à hauteur de 28 % sur les plus-values dès lors que le particulier a
détenu les crypto pendant moins d’un an. En somme, l’investisseur crypto pourra continuer
de bénéficier de l’exonération totale s’il attend un an de détention avant de récupérer la plus-
value qu’il aurait réalisé.

Le Portugal avec cette proposition fait le choix de l’équilibre entre :

  • Imposer les gains afférents à des opérations réalisées en actifs numériques.

  • Et conserver une attractivité fiscale pour les investisseurs cryptos expatriés
    au Portugal, notamment en raison des avantages fiscaux que propose ce
    pays.

Cette proposition devra être examinée lors de la loi relative au Budget 2023. Si elle est
adoptée, plus aucun pays du territoire européen n’offrira une absence d’imposition des gains
liés aux cryptomonnaies. En outre, le Portugal aurait un régime d’imposition identique à celui
proposé en Allemagne.


Enfin, concernant la question de l’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur
les achats et reventes d’actifs numériques, l’ensemble des pays de l’UE peuvent s’appuyer
sur l’analyse de la plus haute cour de l’ordre juridique de l’UE : la Cour de justice de l’Union
européenne (CJUE).


Dans une décision en date du 22 octobre 2015, la CJUE a décidé que la TVA ne trouvait
pas à s’appliquer aux opérations réalisées en cryptomonnaies :
“« L’article 135, paragraphe 1, sous e), de la directive 2006/112 doit être interprété
en ce sens que des prestations de services, telles que celles en cause au principal, qui

consistent en l’échange de devises traditionnelles contre des unités de la devise
virtuelle «bitcoin», et inversement, effectuées contre le paiement d’une somme
correspondant à la marge constituée par la différence entre, d’une part, le prix auquel
l’opérateur concerné achète les devises et, d’autre part, le prix auquel il les vend à ses
clients, constituent des opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée, au sens
de cette disposition. »

Cette décision s’applique aussi bien aux opérations de change de monnaie fiat contre des
cryptomonnaies (ou inversement) réalisées par des particuliers, qu’à celles réalisées par des
sociétés. D’ailleurs, le litige qui a donné lieu à la décision de la CJUE opposait
l’administration fiscale suédoise à un contribuable qui s’interrogeait sur l’imputation de la
TVA sur des opérations d’achats et de reventes de cryptomonnaies en fiat, effectuées par
l’entremise d’une société.

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